CROUZET

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 22400562

  13 juin 2024

  Cassation

  SAISIE IMMOBILIERE - Adjudication - Mise à prix fixée par le jugement d'orientation - Référence - Montant de la mise à prix - Détermination JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs - Etendue - Limite - Jugement d'orientation - Montant de la mise à prix inférieur POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Saisie immobilière - Excès de pouvoir - Cas Le juge de l'exécution ne peut, hors le cas prévu à l'article R. 322-47 du code des procédures civiles d'exécution, ordonner l'adjudication du

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00698

  25 févr. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00901

  21 déc. 2015

  Evocation sans dessaisissement

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Limoges · CC

  N° 12/000461

  26 sept. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/07591

  21 févr. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/00607

  24 mai 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bourges · 03

  N° 07/01191

  17 oct. 2008

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Contestation - Qualité pour la former - Salarié ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisé - Possibilité - / JDF Si l’adhésion d’un salarié à une convention de reclassement personnalisé entraîne une rupture qui est réputée intervenir d’un commun accord, elle ne le prive pas de la possibilité d’en contester le motif économique CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenc

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 488

  7 mai 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 93

  29 janv. 2008

  AVOCAT - Responsabilité - Obligation de conseil - Rédaction d'actes - / JDF Il résulte des dispositions de l'article 1147 du code civil que l'avocat est tenu d'une obligation d'information et de conseil à l'égard de son client, notamment en matière de rédaction d'actes où il doit s'assurer de leur validité et de leur efficacité. Il doit également veiller aux conséquences fiscales de ceux-ci, en requérant, au besoin, l'avis d'un spécialiste en la matière. Il incombe en outre à l'avocat de r

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 115

  29 janv. 2008
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE