CROQUE

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52001203

  16 déc. 2020

  Cassation partielle

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Circonstances de la rupture - Conditions abusives ou vexatoires - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Responsabilité - Faute - Attitude de l'employeur - Licenciement prononcé dans des conditions abusives ou vexatoires - Effet Même lorsqu'il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à celui-ci, en raison des circonstances vexatoires qui l'ont accompagné, un préjudice dont il est fondé à demander

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 18/015471

  10 févr. 2020

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/00361

  11 janv. 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Caen · CT0037

  N° 06/3051

  20 mars 2008
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• Cour d'appel de Pau · CT0035

  N° 4063

  5 nov. 2007
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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 06/09688

  19 sept. 2007
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• Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 301

  3 oct. 2006
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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

  2 mars 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE