CRESCENDO

• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 20/002661

  6 déc. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 16/00030

  20 févr. 2017

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 14/01295

  6 juin 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00268

  16 oct. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 12/00064

  28 janv. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 11/00637

  5 juin 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1002452

  13 avr. 2010

  Cassation sans renvoi

  PRESSE - Diffamation - Eléments constitutifs - Elément matériel - Allégation ou imputation d'un fait précis - Articulation précise de faits susceptibles d'être sans difficulté l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire Pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits imputables au plaignant de nature à être, sans difficulté, l'objet d'un

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• Cour d'appel de Toulouse · CT0112

  N° 07/00547

  16 janv. 2008
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• Cour d'appel de Colmar · CT0179

  N° 07/00202

  25 oct. 2007
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• Cour d'appel de Riom

  N° 03/00389

  15 janv. 2004

  NON-REPRESENTATION D'ENFANT - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Refus délibéré de remettre l'enfant - / Est déclarée coupable de non représentation d'enfant la mère qui a refusé de laisser s'exercer le droit de visite reconnu au père par plusieurs décisions judi- ciaires notamment un arrêt de la Cour d'Appel de RIOM du 15 mai 2001 rétab- lissant un plein exercice des droits de visite et d'hébergement du père, dé- cisions prises non à la légère comme le soutient la prévenue mais ap

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE