CREALIM

Mentions du greffe au RCS (4)

• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
• 13/09/2001- Date de dissolution : 15/01/2001.
• 11/05/1999Historique : Publication légale : La gazette de la région du Nord du 23/04/1999. Mention du 13/09/20 01 : Dissolution anticipée de la société suite à l a transmission universelle du patrimoine à l'assoc ié unique - A dater du 15/01/2001.