CQP · ABS

• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 20/003441

  6 déc. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51701295

  12 juil. 2017

  Cassation partielle

  SYNDICAT PROFESSIONNEL - Action en justice - Conditions - Intérêt collectif de la profession - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Action en revendication du transfert d'un contrat de travail - Portée PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Contrat de travail - Action en revendication du transfert d'un contrat de travail - Nature - Portée Si la violation des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail ay

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 16/00425

  20 mars 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 16/00426

  20 mars 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre sociale

  N° 13/00359

  10 nov. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 13/01664

  23 mars 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 12/14190

  18 févr. 2013

  Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE