CQFD

Distribution de films cinématographiques

Active

SIREN453 786 527TVAFR95453786527

69 RUE JULES WATTEEUW, 59100, ROUBAIX

Statuts Solvabilité

Identité· SAS

SIREN: 453 786 527
Dénomination: CQFD
Forme juridique: SAS
N° TVA: FR95453786527✓ Intra-UE
Date de création: 01/06/2004
Code NAF / APE: 59.13A(Distribution de films cinématographiques)
Numéro RCS: 453 786 527R.C.S.Lille
Inscription RNE

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

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Établissements

1 au total · 0 en activité · 1 fermés

SiègeFermé

453 786 527 00011

Adresse : 69 RUE JULES WATTEEUW 59100 ROUBAIX

Création : 01/06/2004

Activité distincte : Distribution de films cinématographiques (59.13A)

Décisions de justice

8 décisions publiques référencées

cc · cr
N° 97-82.157
7 avr. 1998
rejet
Le délit de provocation à l'usage de stupéfiants, prévu à l'article L. 630 du Code de la santé publique, n'exige pas que l'auteur de l'infraction ait un intérêt personnel dans les opérations concourant à l'usage de stupéfiants, mais vise seulement à interdire toute incitation à la consommation, quelle qu'en soit la forme, y compris par voie de presse.
Consulter la décision
cc · soc
N° 95-41.687
17 mars 1998
rejet
Consulter la décision
cc · civ1
N° 18-11.689
20 févr. 2019
rejet
Consulter la décision
cc · civ2
N° 05-17.333
9 nov. 2006
cassation
Consulter la décision
cc · comm
N° 22-13.138
22 nov. 2023
rejet
Consulter la décision
cc · soc
N° 89-19.615
30 sept. 1992
cassation
Consulter la décision
cc · comm
N° 09-14.053
7 avr. 2010
cassation
Consulter la décision
cc · civ1
N° 09-71.880
17 févr. 2011
rejet
Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Scores déterministes · données publiques uniquement

Entreprise historique, dans le secteur « distribution de films cinématographiques », basée à ROUBAIX, créée il y a 22 ans.

Stabilité55

Croissance0

Opportunité0

Risque0

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Conformité

Procédure collective

Annonces BODACC

Sanction internationale

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