CPN
Code d'activité ancien (21.07), antérieur à la NAF
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de CPN est « Code d'activité ancien (21.07), antérieur à la NAF ».
- Radiée depuis le 01/06/1988 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 342 941 606
- SIRET siège
- 342 941 606 00010
- Dénomination
- CPN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/11/1987
- Date de radiation
- 01/06/1988
- Code NAF / APE
- 21.07(Code d'activité ancien (21.07), antérieur à la NAF)
- Numéro RCS
- 342 941 606R.C.S.Metz
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 22 RUE DE L'EGLISE, 57220 ROUPELDANGE
Activité : Code d'activité ancien (21.07), antérieur à la NAF (21.07)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51601071
Cassation partielle sans renvoi
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Dispositions générales - Garanties collectives complémentaires - Désignation de l'organisme de prévoyance - Article L. 912-1 du code de la sécurité sociale - Déclaration d'inconstitutionnalité - Application dans le temps - Contrat en cours au jour de la publication de la décision du Conseil constitutionnel - Notion - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords colle
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41101151
Cassation
PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Transaction - Compétence exclusive du conseil de prud'hommes - Limites - Indivisibilité avec un autre litige (non) Le différend qui oppose l'employeur à un ancien salarié au sujet de l'inexécution d'une obligation figurant dans l'accord transactionnel réglant les conséquences de la rupture du contrat de travail relève de la compétence exclusive du conseil de prud'hommes. Encourt donc la c
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30801142
Cassation partielle
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Formation - Conditions - Documents annexes - Nécessité - Portée CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Documents annexes - Absence - Effet CASSATION - Moyen - Défaut de réponse à conclusions - Applications diverses - Absence de réponse - Construction immobilière - Conclusions faisant état de l'absence de jonction au contrat des plans de la construction à édifier Une
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2001/32113
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Preuve En matière de licenciement pour faute grave il appartient à l'employeur de rapporter la preuve des faits ou manquements imputés à un salarié et des circonstances qui justifient la qualification de faute grave. En l'espèce la production par l'employeur d'une lettre aux termes de laquelle il ressort que la prestation effectuée par un salarié n'était absolument pas satisfaisante
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2001/32113
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Reçu pour solde de tout compte - Effet libératoire - Etendue La signature d'un reçu pour solde de tout compte rédigé en termes généraux, ne peut valoir renonciation au droit de contester, postérieurement aux délais prévus pour dénoncer ledit reçu, la cause réelle d'un licenciement ou le motif d'un licenciement disciplinaire. Dans ce dernier cas, le non paiement du préavis étant la sanction elle même, et se trouvant dû qu'en cas d'annulation de cette sanction, le s
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 86-43524
Cassation.
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Article L. 122-12 du Code du travail - Domaine d'application CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Continuation du contrat de travail - Conditions - Poursuite de la même entreprise - Entretien de locaux - Transfert du service de nettoyage des locaux à une entreprise spécialisée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Modification de la situation juridique de l'employeur - Définition - Contrat d'en
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (21.07), antérieur à la naf », basée à ROUPELDANGE, créée en 1987. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 21.07 · Code d'activité ancien (21.07), antérieur à la NAF) — 74 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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