CPMS
Installation d'eau et de gaz
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de CPMS est « Installation d'eau et de gaz ».
- Radiée depuis le 02/12/1996 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 350 315 974
- SIRET siège
- 350 315 974 00013
- Dénomination
- CPMS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/04/1989
- Date de radiation
- 02/12/1996
- Code NAF / APE
- 45.3E(Installation d'eau et de gaz)
- Numéro RCS
- 350 315 974R.C.S.Pontoise
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 75 AV DIVISION LECLERC, 95170 DEUIL-LA-BARRE
Activité : Installation d'eau et de gaz (45.3E)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2200276
Cassation
PEINES - Libération conditionnelle - Condamnation pour des infractions visées aux articles 421-1 à 421-6 du code pénal, à l'exclusion de celles visées aux articles 421-2-5 à 421-2-5-2 - Bénéfice - Condition - Avis de la Commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté - Faculté du président de la commission - Saisine du Centre national d'évaluation - Obligation - Exclusion Il résulte des articles 730-2-1, D. 527-3 et D. 527-4 du code de procédure pénale que, lorsque la personne a
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · Chambre civile
N° 09/03334
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « installation d'eau et de gaz », basée à DEUIL-LA-BARRE, créée en 1989. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.3E · Installation d'eau et de gaz) — 4 221 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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