CPM-DUCROT

Mentions du greffe au RCS (7)

• 18/09/2023Radiation suite au Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Saint Denis de La Réunion en date du 13/09/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
• 24/12/2020Ordonnance du Président en date du 25/11/2020 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MOLIE Bernard en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
• 12/11/2020Par ordonnance en date du 21 Mars 2019, le Président du Tribunal Mixte de Commerce de Saint Denis de la Réunion a mis fin à la mission du Commissaire à l'Exécution du Plan.
• 20/10/2020Mention d'office : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Saint Denis de la Réunion en date du 06 Février 2019 prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun - Liquidateur : la SELARL FRANKLIN BACH - 41 rue Sainte Marie - CS 11012 - 97404 SAINT DENIS CEDEX - Juge commissaire : Dominique BOERAEVE - Date de cessation des paiements : le 01 Février 2018
• 27/10/2016JUGEMENT DU 02 MARS 2011LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS REUNIONA PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIREA FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01 AOUT 2010A DESIGNE: MAITRE Houssen BADAT-41 RUE SAINTE-MARIE-97400 SAINT-DENIS- EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIREJUGEMENT DU 20 AVRIL 2011LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS REUNIONA AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITEA NOMME MAITRE BARON EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIREJUGEMENT DU 31 AOUT 2011LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS REUNIONA AUTORISE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 03 SEPTEMBRE 2011A MAINTENU MAITRE Houssen BADAT-41 RUE SAINTE-MARIE-97400 SAINT-DENIS- EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET MAITRE Jean BARON- 5 RUE MARIUS ET ARY LEBLOND -97410 SAINT-PIERRE- EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE
• 25/11/2015Jugement modifiant un plan de redressementEN DATE DU 04/11/2015, LE TRIBUNAL DE SAINT-DENIS (REUNION) A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) qui avait été accordé par décision du 15/02/12 - L631-19 et L626-26 : ,DANS LA PROCEDURE CPM - DUCROT - Cloisons Professionnelles des Mascareignes (SAS)MAINTIEN Me Anne LAGEAT SCP LOUIS LAGEAT et Me Thierry BOUVET SELARL BOUVET GUYONNET administrateurs provisoires de me houssen BADAT en qualité de commissaire à l'exécution du planDate d'effet : 04/11/2015