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CPM

Location de logements

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SIREN484 081 542
420 ROUTE DE SAINT-PONCHON, 84210 PERNES-LES-FONTAINES
Rapports

En bref

L’activité déclarée de CPM est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
484 081 542
SIRET siège
484 081 542 00017
Dénomination
CPM
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
05/09/2005
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
100,00 €
Numéro RCS
484 081 542R.C.S.Avignon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 05/09/2005)

Adresse du siège

420 ROUTE DE SAINT-PONCHON, 84210 PERNES-LES-FONTAINES

84 — Vaucluse · Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Activité déclarée au registre

ACQUISITION GESTION D ' IMMEUBLES

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

100 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

2 mandats de direction

ARNAUD BEAL

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1971

LAETITIA COLOMB

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1974

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
484 081 542 00017

Adresse : 420 ROUTE DE SAINT-PONCHON, 84210 PERNES-LES-FONTAINES

Création : 05/09/2005

Activité : Location de logements (68.20A)

Décisions de justice

27 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12600164

    Rejet

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Domaine d'application - Contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs - Caractérisation - Cas - Vente à finalité professionnelle et personnelle - Appréciation de la finalité prédominante PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Conformité des produits et services - Obligation générale de conformité - Garantie légale de conformité - Défaut de conformité - Présomption de l'article L. 217-7 - Portée Pour la mise en oeuvre de la garant

    Consulter la décision

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 21/03433

    x

    Consulter la décision

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 22/02717

    x

    Consulter la décision

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0760

    N° 22/56669

    x

    Consulter la décision

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0087

    N° 18/05683

    x

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52101415

    Cassation partielle

    CONFLIT DE LOIS - Contrats - Contrat de travail - Loi applicable - Loi choisie par les parties - Limites - Convention de Rome du 19 juin 1980 - Article 3, § 3 - Dispositions impératives de la loi applicable par défaut - Effets - Office du juge - Application de la loi la plus favorable au salarié - Détermination - Modalités - Cas - Portée CONFLIT DE LOIS - Contrats - Contrat de travail - Loi applicable - Loi choisie par les parties - Limites - Convention de Rome du 19 juin 1980

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 18/09530

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 16/10973

    Action en imitation illicite de marques de l'UE et actes parasitaires

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 19/08639

    Jugement rendu en la forme des référés Action en contrefaçon de marques.

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 17/14422

    risque de lien avec une marque de renommée / contrefaçon de marque

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à PERNES-LES-FONTAINES, créée en 2005.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 484 081 542 00017

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 576 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 797 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/09/2026

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