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CPM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN449 312 271
9 RUE ALPHONSE DAUDET, 11350 CUCUGNAN
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de CPM est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 20/08/2026 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
449 312 271
SIRET siège
449 312 271 00017
Dénomination
CPM
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
12/06/2003
Date de radiation
20/08/2026
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
300,00 €
Numéro RCS
449 312 271R.C.S.Carcassonne

Adresse du siège

9 RUE ALPHONSE DAUDET, 11350 CUCUGNAN

11 — Aude · Occitanie

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Activité déclarée au registre

  • PROPRIETE ACQUISITION LOCATION CONSTRUCTION REFECTION ET RENOVATION DE TOUS BIENS.du 12/06/2003 au 20/08/2026 · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 20/08/2026Radiation d'office du RCS de Narbonne le 20/08/2026

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

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Chiffres clés

Capital social

300 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

PATRICK MOUNIE

Gérant
Naissance : 1964

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
449 312 271 00017

Adresse : 9 RUE ALPHONSE DAUDET, 11350 CUCUGNAN

Création : 12/06/2003

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

29 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12600164

    Rejet

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Domaine d'application - Contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs - Caractérisation - Cas - Vente à finalité professionnelle et personnelle - Appréciation de la finalité prédominante PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Conformité des produits et services - Obligation générale de conformité - Garantie légale de conformité - Défaut de conformité - Présomption de l'article L. 217-7 - Portée Pour la mise en oeuvre de la garant

    Consulter la décision

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 21/03433

    x

    Consulter la décision

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 22/02717

    x

    Consulter la décision

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0760

    N° 22/56669

    x

    Consulter la décision

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0087

    N° 18/05683

    x

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52101415

    Cassation partielle

    CONFLIT DE LOIS - Contrats - Contrat de travail - Loi applicable - Loi choisie par les parties - Limites - Convention de Rome du 19 juin 1980 - Article 3, § 3 - Dispositions impératives de la loi applicable par défaut - Effets - Office du juge - Application de la loi la plus favorable au salarié - Détermination - Modalités - Cas - Portée CONFLIT DE LOIS - Contrats - Contrat de travail - Loi applicable - Loi choisie par les parties - Limites - Convention de Rome du 19 juin 1980

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 18/09530

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 16/10973

    Action en imitation illicite de marques de l'UE et actes parasitaires

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 19/08639

    Jugement rendu en la forme des référés Action en contrefaçon de marques.

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 17/14422

    risque de lien avec une marque de renommée / contrefaçon de marque

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CUCUGNAN, créée en 2003. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (2)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    MO_08
    21/08/2026· N° J00274201391
    Consulter

  2. Formalité RNE

    RA_04
    20/08/2026· N° J00273899096
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 449 312 271 00017

Formalités & actes (2)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 02/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 25/08/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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