CPM
Installation d'eau et de gaz
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de CPM est « Installation d'eau et de gaz ».
- Radiée depuis le 29/10/1991 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 344 944 293
- SIRET siège
- 344 944 293 00010
- Dénomination
- CPM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 18/04/1988
- Date de radiation
- 29/10/1991
- Code NAF / APE
- 45.3E(Installation d'eau et de gaz)
- Numéro RCS
- 344 944 293R.C.S.Bobigny
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 71 RUE D AULNAY, 93270 SEVRAN
Activité : Installation d'eau et de gaz (45.3E)
Décisions de justice
29 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12600164
Rejet
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Domaine d'application - Contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs - Caractérisation - Cas - Vente à finalité professionnelle et personnelle - Appréciation de la finalité prédominante PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Conformité des produits et services - Obligation générale de conformité - Garantie légale de conformité - Défaut de conformité - Présomption de l'article L. 217-7 - Portée Pour la mise en oeuvre de la garant
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/03433
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 22/02717
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0760
N° 22/56669
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0087
N° 18/05683
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52101415
Cassation partielle
CONFLIT DE LOIS - Contrats - Contrat de travail - Loi applicable - Loi choisie par les parties - Limites - Convention de Rome du 19 juin 1980 - Article 3, § 3 - Dispositions impératives de la loi applicable par défaut - Effets - Office du juge - Application de la loi la plus favorable au salarié - Détermination - Modalités - Cas - Portée CONFLIT DE LOIS - Contrats - Contrat de travail - Loi applicable - Loi choisie par les parties - Limites - Convention de Rome du 19 juin 1980
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 18/09530
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 16/10973
Action en imitation illicite de marques de l'UE et actes parasitaires
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/08639
Jugement rendu en la forme des référés Action en contrefaçon de marques.
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 17/14422
risque de lien avec une marque de renommée / contrefaçon de marque
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « installation d'eau et de gaz », basée à SEVRAN, créée en 1988. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.3E · Installation d'eau et de gaz) — 4 221 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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