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CPF

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Radiée le

SIREN520 477 183
3 DOM DES TROIS COTES, 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de CPF est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 10/04/2026 selon les registres officiels.
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
520 477 183
SIRET siège
520 477 183 00013
Dénomination
CPF
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
15/02/2010
Date de radiation
10/04/2026
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
900,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
520 477 183R.C.S.Versailles

Adresse du siège

78 — Yvelines · Île-de-France

Activité déclarée au registre

  • ACHAT ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERSdu 15/02/2010 au 01/04/2026 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 20/04/2026Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 10/04/2026
  • 07/04/2026Cessation totale d'activité à compter du 01/04/2026 sans disparition de la personne morale
  • 01/04/2026Dissolution à compter du 01/04/2026 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/04/2026, siège de la liquidation : 510 Route de Grasville 27210 Manneville-la-Raoult, parution de la publicité légale : leparisien.fr paru le 02/05/2026

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

900 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
520 477 183 00013

Adresse : 3 DOM DES TROIS COTES, 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHE

Création : 15/02/2010

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42600423

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005)

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400122

    Cassation partielle

    SOCIETE (règles générales) - Assemblée générale - Décision - Abus de minorité - Cas - Refus d'un associé de modifier l'objet social SOCIETE (règles générales) - Objet social - Modification - Refus d'un associé minoritaire - Portée - Contrariété à l'intérêt général de la société Le refus d'un associé minoritaire de modifier l'objet social peut être contraire à l'intérêt général de la société

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 20/001711

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Noumea · 02

    N° 22/000237

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200680

    Rejet

    ARBITRAGE - Convention d'arbitrage - Inapplicabilité manifeste - Caractérisation - Défaut - Cas - Impécuniosité CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 6, § 1 - Droit d'accès au juge - Violation - Défaut - Cas - Clause compromissoire - Mise en oeuvre - Défaut - Impécuniosité ARBITRAGE - Clause compromissoire - Mise en oeuvre - Défaut - Cas - Impécuniosité - Portée Dès lors que les demandeurs à une instance, parties à des co

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

    N° 21/004211

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

    N° 20/015231

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · 04

    N° 17/006331

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51701964

    Cassation partielle

    TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission - Succession de contrats de mission - Requalification en contrat de travail à durée indéterminée - Effets - Décision ordonnant la poursuite du contrat de travail - Fondement - Violation par l'employeur d'une liberté fondamentale - Exclusion - Cas - Violation du droit à l'emploi - Portée PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Libertés fondamentales - Exclusion - Cas - Droit à l'emploi - Détermination - Portée Le droit à l'emploi ne constit

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11700452

    Rejet

    ARBITRAGE - Convention d'arbitrage - Conventions formant un ensemble contractuel - Cas - Litige lié à l'exécution de deux contrats de franchise et d'approvisionnement - Renonciation irrévocable à la clause compromissoire - Effets - Inapplicabilité manifeste de la clause au contrat de location-gérance entre les mêmes parties Lorsqu'il a été irrévocablement renoncé à l'arbitrage dans les litiges liés à l'exécution de deux contrats de franchise et d'approvisionnement, la clause compromissoi

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-NOM-LA-BRETECHE, créée en 2010. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (5)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    MO_08
    20/04/2026· N° J00235619327
    Consulter
  2. Formalité RNE

    42M
    10/04/2026· N° J00235096468
    Consulter
  3. Formalité RNE

    MO_08
    07/04/2026· N° J00232119248
    Consulter
  4. Formalité RNE

    22M
    01/04/2026· N° J00231932013
    Consulter
  5. Formalité RNE

    34M
    01/04/2026· N° J00231070483
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue ; dernière prise de fonction renseignée le 01/04/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 24/04/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)