CPC

Mentions du greffe au RCS (5)

• 30/04/2021Refus d'autorisation activité réglementée
• 17/06/2020En date du 16/06/2020, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation d’office en application de l’article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 17/06/2020.
• 08/01/2020Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 07/01/2020, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de CPC (SAS) et a désigné Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen en qualité de liquidateur.
• 13/11/2019(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 12/11/2019, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre CPC (SAS) sous le numéro 4119429 et a désigné Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen en qualité de mandataire judiciaire. Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 12/05/2020.
• 28/11/2017L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous la condition suspensive de l'immatriculation au Répertoire des Métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R. 123-100 du code de commerce.