COVEMA
Vente par correspondance sur catalogue général
En bref
L’activité déclarée de COVEMA est « Vente par correspondance sur catalogue général ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380 691 105
- SIRET siège
- 380 691 105 00015
- Dénomination
- COVEMA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR80380691105Format valide
- Date de création
- 24/01/1991
- Code NAF / APE
- 52.6A(Vente par correspondance sur catalogue général)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 380 691 105R.C.S.Avignon
Adresse du siège
84 — Vaucluse · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZI FONT COUVERTE 1 AVENUE DE LA GLORIETTE, 84000 AVIGNON
Création : 24/01/1991
Activité : Vente par correspondance sur catalogue général (52.6A)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51602009
Cassation partielle
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 - Article 1.09 f - Forfait en jours sur l'année - Protection de la sécurité et de la santé du salarié - Défaut - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Convention de forfait - Convention de forfa
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · Chambre civile, 1ère section
N° 08/01283
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
VENTE - Vendeur - Obligations - Obligation d'information - Etendue - Détermination - / JDF Dans le cadre dune vente de véhicule, lobligation dinformation du vendeur ne sentend que des renseignements nécessaires au bon usage de la chose. Dés lors, le vendeur qui ninforme pas lacheteur que le véhicule a subi un accident trois ans plus tôt ne commet aucune faute, compte tenu du fait que la voiture avait été convenablement réparée, quelle avait passé le contrôle technique avec succès e
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « vente par correspondance sur catalogue général », basée à AVIGNON, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.6A · Vente par correspondance sur catalogue général) — 434 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection locale · dept 84
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