COUVREUX
Vente à domicile
En bref
L’activité déclarée de COUVREUX est « Vente à domicile ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 397 902 891
- SIRET siège
- 397 902 891 00019
- Dénomination
- COUVREUX
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR10397902891Format valide
- Date de création
- 01/07/1994
- Code NAF / APE
- 52.6G(Vente à domicile)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 397 902 891R.C.S.Chaumont
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 47 RUE DU HANVION, 52300 SAINT-URBAIN-MACONCOURT
Création : 01/07/1994
Activité : Vente à domicile (52.6G)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/01990
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/02633
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 14/01846
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/02633
Renvoi à une autre audience
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/01330
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/01331
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/01990
Expertise
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 09/01765
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionTribunal d'instance de Saumur · CT0104
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Procédure de rétablissement personnel Doit être déclarée recevable, la déclaration de surendettement et donner lieu à l'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel , dès lors que la situation des débiteurs apparaît effectivement irrémédiablement compromise au sens de l'article L. 330-1 al. 3 du code de la consommation et que ceux-ci apparaissent de bonne foi et hors d'état de faire face à leurs dettes exigibles ou à échoir.
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers
N° 1999-02080
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Autorité parentale - Exercice L'article 373-3 du Code civil permet à l'un des époux de former devant le juge aux affaires familiales une demande relative à l' autorité parentale de son vivant et après le prononcé du divorce. Cependant la seule attestation produite aux débats ne saurait suffire à caractériser les circonstances exceptionnelles exigées par le texte précité et prouver que le père de l'enfant est alcoolique.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « vente à domicile », basée à SAINT-URBAIN-MACONCOURT, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.6G · Vente à domicile) — 1 059 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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