COUTURES
Code d'activité ancien (47.02), antérieur à la NAF
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de COUTURES est « Code d'activité ancien (47.02), antérieur à la NAF ».
- Radiée depuis le 19/10/1987 selon les registres officiels.
Identité· SARL coopérative de production (SCOP)
- SIREN
- 324 284 850
- SIRET siège
- 324 284 850 00025
- Dénomination
- COUTURES
- Forme juridique
- SARL coopérative de production (SCOP)
- Date de création
- 15/04/1982
- Date de radiation
- 19/10/1987
- Code NAF / APE
- 47.02(Code d'activité ancien (47.02), antérieur à la NAF)
- Numéro RCS
- 324 284 850R.C.S.Pau
Adresse du siège
64 — Pyrénées-Atlantiques · Nouvelle-Aquitaine
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 21 RUE LOUIS BARTHOU, 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
Activité : Code d'activité ancien (47.02), antérieur à la NAF (47.02)
Décisions de justice
24 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 17/023661
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 17/004871
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/02892
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 12ème chambre section 1
N° 09/06503
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE.-.Droit d'auteur - Protection - Domaine d'application Il se déduit des dispositions de l'article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, le principe de la protection d'une oeuvre sans formalité et du seul fait de la création d'une oeuvre originale. Dès lors, il ressort de l'examen des modèles invoqués que si les éléments qui compose le modèle sont connus et pris séparément, ils appartiennent au fonds commun de l'un
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 12e chambre
N° 08/01264
MARQUE DE FABRIQUE - Contentieux - Action en contrefaçon. La loi du 29 octobre 2007 dite de lutte contre la contrefaçon, réalisant la transposition en droit français de la directive européenne nº 2004/48/CE en date du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle a été publiée au Journal officiel le 30 octobre 2007 et, à défaut de dispositions transitoires expresses, la loi nouvelle est entrée en vigueur le lendemain de sa publication, le 31 octobre 2007.Les dispositi
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0164
N° 06/16533
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/13059
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0054
N° 19
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 03/04457
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 05/18380
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (47.02), antérieur à la naf », basée à OLORON-SAINTE-MARIE, créée en 1982. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.02 · Code d'activité ancien (47.02), antérieur à la NAF) — 168 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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