COUSTE
Activités juridiques
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de COUSTE est « Activités juridiques ».
- Radiée depuis le 28/06/2006 selon les registres officiels.
Identité· Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 442 272 175
- SIRET siège
- 442 272 175 00013
- Dénomination
- COUSTE
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Date de création
- 01/07/2002
- Date de radiation
- 28/06/2006
- Code NAF / APE
- 74.1A(Activités juridiques)
- Numéro RCS
- 442 272 175R.C.S.Paris
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 29 BD RASPAIL, 75007 PARIS 7
Création : 01/07/2002
Activité : Activités juridiques (74.1A)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 17/17633
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 04/17177
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0354
N° 147
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 05/17995
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/10535
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 07/04621
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
Cour d'appel de Versailles
N° 2003-04203
DESSINS ET MODELES - Protection - Conditions Les transformations opérées sur un modèle de barrière de sécurité pour enfant ne peuvent priver son créateur de la protection de ses droits d'auteur dès lors que ces évolutions n'ont pas dénaturé ou altéré ce modèle. Par ailleurs, cette protection se justifie par un effort de création au niveau des couleurs, matériaux et formes qui apportent des caractéristiques originales, exclusives des normes et exigences liées à la fonction de sécurité du modèle
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « activités juridiques », basée à PARIS 7, créée en 2002. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1A · Activités juridiques) — 2 147 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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