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COURSES HIPPIQUES

Gestion d'installations sportives

SIREN775 418 585
2 GRANDE RUE, 41360 SAVIGNY-SUR-BRAYE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de COURSES HIPPIQUES est « Gestion d'installations sportives ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.

Identité· Association déclarée

SIREN
775 418 585
SIRET siège
775 418 585 00011
Dénomination
COURSES HIPPIQUES
Forme juridique
Association déclarée
Catégorie
PME
Code NAF / APE
93.11Z(Gestion d'installations sportives)
Convention collective
IDCC 2511— SportLégifrance ↗
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible

Adresse du siège

41 — Loir-et-Cher · Centre-Val de Loire

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
775 418 585 00011

Adresse : 2 GRANDE RUE, 41360 SAVIGNY-SUR-BRAYE

Activité : Gestion d'installations sportives (93.11Z)

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 20/093587

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 09/00692

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C0906901

    Rejet

    INSTRUCTION - Mise en examen - Personne mise en examen - Requête de la personne mise en examen tendant à l'octroi de la qualité de témoin assisté - Recevabilité - Condition N'encourt pas la censure l'arrêt qui déclare irrecevable la requête formulée par un mis en examen, tendant, en application de l'article 80-1-1 du code de procédure pénale, à l'octroi de la qualité de témoin assisté, dès lors que la contestation soulevée, arguant de la non-conformité du texte répressif appliqué aux règle

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 20900180

    Rejet

    ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Liquidation - Compétence - Juge des référés - Condition ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Liquidation - Compétence - Exclusion - Cas - Juge des référés s'étant borné à dire qu'il lui serait référé de toutes les difficultés Le juge des référés n'est compétent pour liquider une astreinte que lorsqu'il reste saisi de l'affaire ou s'il s'en est expressément réservé le pouvoir.Le juge des référés s'étant borné à dire qu'il lui serait référé de toutes le

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 20801456

    Rejet

    COMPETENCE - Compétence territoriale - Règles particulières - Astreinte - Débiteur demeurant à l'étranger - Juge de l'exécution - Juge du lieu d'exécution de l'injonction ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Liquidation - Liquidation par le juge de l'exécution - Débiteur demeurant à l'étranger - Compétence territoriale du juge - Etendue - Détermination - Portée JUGE DE L'EXECUTION - Compétence - Compétence territoriale - Etendue - Détermination - Portée JUGE DE L'EXECUTION - Co

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0202

    N° 04/24633

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 40701023

    Cassation partielle

    COMMUNAUTE EUROPEENNE - Libre prestation de services - Jeux d'argent - Restriction justifiée - Objectif de réduction des occasions de jeux - Etat retirant des bénéfices financiers - Portée La seule circonstance que l'Etat retire de l'activité de jeux d'argent des bénéfices sur le plan financier ne suffit pas à écarter toute possibilité de justifier, au regard de l'objectif visant à réduire les occasions de jeux, une réglementation qui opère une restriction à la libre prestation de service

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon

    N° 2002/01891

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Ouverture - Qualité - Personne physique - Agriculteur L'activité qui consiste à prendre en pension même pendant plusieurs saisons et à entraîner, pour le compte de leur propriétaire, des chevaux destinés à courir sur des hippodromes, contre une rémunération soit en pourcentage sur gains procurés par les courses, soit forfaitairement convenue selon les périodes de mise en pension, n'a pas pour objet l'exploitation d'un cycle biologique de caractère animal; celui qui l

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    BAIL A LOYER (loi du 6 juillet 1989) La loi 66-457 du 2 juillet 1996 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion reconnaît un droit à l'antenne à tout locataire ou occupant de bonne foi d'un immeuble, sauf au propriétaire de l'immeuble à pouvoir s'y opposer, sous réserve d'un motif sérieux et légitime.Il s'ensuit qu'en se bornant à se prévaloir de l'inapplicabilité de la loi, sans justifier d'autre motif sérieux et légitime si ce n'est l'unique affirmation selon laquelle

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 71-14415

    REJET

    SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - TEMPS ET LIEU DU TRAVAIL - ACCIDENT DE TRAJET - LIEU DE LA RESIDENCE - SEJOUR EPISODIQUE. * SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - TEMPS ET LIEU DU TRAVAIL - ACCIDENT SURVENU EN DEHORS DU TEMPS ET DU LIEU DE TRAVAIL - TRAJET DE LA RESIDENCE AU LIEU DU TRAVAIL - LIEU DE TRAVAIL EPISODIQUE - RESIDENCE CHOISIE POUR CONVENANCES PERSONNELLES. AYANT CONSTATE A L'OCCASION DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT UN EMPLOYE DE SOCIETES DE COURSES

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « gestion d'installations sportives », basée à SAVIGNY-SUR-BRAYE.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 93.11Z · Gestion d'installations sportives) — 7 195 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

453 k€

sur 1 398 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 133 k€

Bas du marché

≤ 453 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Même activité (NAF 93.11Z · Gestion d'installations sportives) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)