COURSES HIPPIQUES
Gestion d'installations sportives
En bref
L’activité déclarée de COURSES HIPPIQUES est « Gestion d'installations sportives ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 775 418 585
- SIRET siège
- 775 418 585 00011
- Dénomination
- COURSES HIPPIQUES
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 93.11Z(Gestion d'installations sportives)
- Convention collective
- IDCC 2511— SportLégifrance ↗
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 GRANDE RUE, 41360 SAVIGNY-SUR-BRAYE
Activité : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · I7
N° 20/093587
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 09/00692
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0906901
Rejet
INSTRUCTION - Mise en examen - Personne mise en examen - Requête de la personne mise en examen tendant à l'octroi de la qualité de témoin assisté - Recevabilité - Condition N'encourt pas la censure l'arrêt qui déclare irrecevable la requête formulée par un mis en examen, tendant, en application de l'article 80-1-1 du code de procédure pénale, à l'octroi de la qualité de témoin assisté, dès lors que la contestation soulevée, arguant de la non-conformité du texte répressif appliqué aux règle
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20900180
Rejet
ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Liquidation - Compétence - Juge des référés - Condition ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Liquidation - Compétence - Exclusion - Cas - Juge des référés s'étant borné à dire qu'il lui serait référé de toutes les difficultés Le juge des référés n'est compétent pour liquider une astreinte que lorsqu'il reste saisi de l'affaire ou s'il s'en est expressément réservé le pouvoir.Le juge des référés s'étant borné à dire qu'il lui serait référé de toutes le
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20801456
Rejet
COMPETENCE - Compétence territoriale - Règles particulières - Astreinte - Débiteur demeurant à l'étranger - Juge de l'exécution - Juge du lieu d'exécution de l'injonction ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Liquidation - Liquidation par le juge de l'exécution - Débiteur demeurant à l'étranger - Compétence territoriale du juge - Etendue - Détermination - Portée JUGE DE L'EXECUTION - Compétence - Compétence territoriale - Etendue - Détermination - Portée JUGE DE L'EXECUTION - Co
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0202
N° 04/24633
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40701023
Cassation partielle
COMMUNAUTE EUROPEENNE - Libre prestation de services - Jeux d'argent - Restriction justifiée - Objectif de réduction des occasions de jeux - Etat retirant des bénéfices financiers - Portée La seule circonstance que l'Etat retire de l'activité de jeux d'argent des bénéfices sur le plan financier ne suffit pas à écarter toute possibilité de justifier, au regard de l'objectif visant à réduire les occasions de jeux, une réglementation qui opère une restriction à la libre prestation de service
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 2002/01891
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Ouverture - Qualité - Personne physique - Agriculteur L'activité qui consiste à prendre en pension même pendant plusieurs saisons et à entraîner, pour le compte de leur propriétaire, des chevaux destinés à courir sur des hippodromes, contre une rémunération soit en pourcentage sur gains procurés par les courses, soit forfaitairement convenue selon les périodes de mise en pension, n'a pas pour objet l'exploitation d'un cycle biologique de caractère animal; celui qui l
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
BAIL A LOYER (loi du 6 juillet 1989) La loi 66-457 du 2 juillet 1996 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion reconnaît un droit à l'antenne à tout locataire ou occupant de bonne foi d'un immeuble, sauf au propriétaire de l'immeuble à pouvoir s'y opposer, sous réserve d'un motif sérieux et légitime.Il s'ensuit qu'en se bornant à se prévaloir de l'inapplicabilité de la loi, sans justifier d'autre motif sérieux et légitime si ce n'est l'unique affirmation selon laquelle
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 71-14415
REJET
SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - TEMPS ET LIEU DU TRAVAIL - ACCIDENT DE TRAJET - LIEU DE LA RESIDENCE - SEJOUR EPISODIQUE. * SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - TEMPS ET LIEU DU TRAVAIL - ACCIDENT SURVENU EN DEHORS DU TEMPS ET DU LIEU DE TRAVAIL - TRAJET DE LA RESIDENCE AU LIEU DU TRAVAIL - LIEU DE TRAVAIL EPISODIQUE - RESIDENCE CHOISIE POUR CONVENANCES PERSONNELLES. AYANT CONSTATE A L'OCCASION DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT UN EMPLOYE DE SOCIETES DE COURSES
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « gestion d'installations sportives », basée à SAVIGNY-SUR-BRAYE.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 93.11Z · Gestion d'installations sportives) — 7 195 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
453 k€
sur 1 398 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 133 k€
Bas du marché
≤ 453 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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