COURS PLUS
Autres enseignements
En bref
L’activité déclarée de COURS PLUS est « Autres enseignements ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483 717 179
- SIRET siège
- 483 717 179 00012
- Dénomination
- COURS PLUS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR24483717179Format valide
- Date de création
- 01/09/2005
- Code NAF / APE
- 85.59B(Autres enseignements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 483 717 179R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 RUE MORAND, 75011 PARIS
Création : 01/09/2005
Activité : Autres enseignements (85.59B)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21900435
Cassation
ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Souscripteur - Renonciation prorogée - Faculté - Caractère discrétionnaire - Limite - Abus de droit - Appréciation - Moment ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Souscripteur - Renonciation prorogée - Faculté - Exercice - Conditions - Détermination - Portée ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Souscripteur - Renonciation prorogée - Faculté - Exercice - Finalité - Appréciation - Nécessité POUVOIRS DES JUGES - Applications d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41500297
Cassation partielle
BOURSE - Prestataire de services d'investissement - Obligations - Obligations d'information, de mise en garde et de conseil - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Opération de couverture à prime nulle contre le risque de fluctuation du cours de matières premières - Obligation de révéler le profit escompté Le prestataire de services d'investissement qui est partie à une opération de couverture à prime nulle contre le risque de fluctuation du cours de matières premières n'est pas te
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/01626
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41101287
Rejet
BOURSE - Prestataire de services d'investissement - Qualité de commissionnaire - Transaction - Conditions - Consentement - Constatations suffisantes Justifie sa décision rejetant une demande de nullité d'une acquisition de titres pour absence de consentement, formée par une société d'investissement qui a produit sur le marché un ordre erroné reçu d'un client, la cour d'appel qui retient que cette société, qui agissait comme commissionnaire de son client, a donné son consentement à l'acqu
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/05117
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 277
- Consulter la décision
Cour d'appel de Colmar · CT0075
N° 05/04370
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0037
N° 06/802
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autres enseignements », basée à PARIS, créée en 2005.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 23/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.59B · Autres enseignements) — 120 996 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
87 k€
sur 2 157 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 27 k€
Bas du marché
≤ 87 k€
Médiane
≤ 289 k€
Q3
> 289 k€
Top 25%
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Sélection locale · dept 75
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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