COURS PLUS
Formation des adultes et formation continue
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de COURS PLUS est « Formation des adultes et formation continue ».
- Radiée depuis le 03/09/1995 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 327 529 335
- SIRET siège
- 327 529 335 00017
- Dénomination
- COURS PLUS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 15/06/1983
- Date de radiation
- 03/09/1995
- Code NAF / APE
- 80.4C(Formation des adultes et formation continue)
- Numéro RCS
- 327 529 335R.C.S.Colmar
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 RUE LAMARTINE, 68100 MULHOUSE
Activité : Formation des adultes et formation continue (80.4C)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21900435
Cassation
ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Souscripteur - Renonciation prorogée - Faculté - Caractère discrétionnaire - Limite - Abus de droit - Appréciation - Moment ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Souscripteur - Renonciation prorogée - Faculté - Exercice - Conditions - Détermination - Portée ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Souscripteur - Renonciation prorogée - Faculté - Exercice - Finalité - Appréciation - Nécessité POUVOIRS DES JUGES - Applications d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41500297
Cassation partielle
BOURSE - Prestataire de services d'investissement - Obligations - Obligations d'information, de mise en garde et de conseil - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Opération de couverture à prime nulle contre le risque de fluctuation du cours de matières premières - Obligation de révéler le profit escompté Le prestataire de services d'investissement qui est partie à une opération de couverture à prime nulle contre le risque de fluctuation du cours de matières premières n'est pas te
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/01626
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41101287
Rejet
BOURSE - Prestataire de services d'investissement - Qualité de commissionnaire - Transaction - Conditions - Consentement - Constatations suffisantes Justifie sa décision rejetant une demande de nullité d'une acquisition de titres pour absence de consentement, formée par une société d'investissement qui a produit sur le marché un ordre erroné reçu d'un client, la cour d'appel qui retient que cette société, qui agissait comme commissionnaire de son client, a donné son consentement à l'acqu
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/05117
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 277
- Consulter la décision
Cour d'appel de Colmar · CT0075
N° 05/04370
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0037
N° 06/802
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 00-82625
Cassation
LOIS ET REGLEMENTS - Principe de légalité - Effet - Contravention - Sanction pénale (non). TRAVAIL - Transports - Transports routiers publics et privés - Règlement communautaire du 20 décembre 1985 - Période de conduite et de repos - Documents de contrôle - Attestation d'absence de travail le dernier jour de la semaine précédant le contrôle (non) TRANSPORTS - Transports routiers publics et privés - Règlement communautaire du 20 décembre 1985 - Période de conduite et de repos - Documents de c
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « formation des adultes et formation continue », basée à MULHOUSE, créée en 1983. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 80.4C · Formation des adultes et formation continue) — 3 826 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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