COTYLE
Services annexes à la production
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de COTYLE est « Services annexes à la production ».
- Radiée depuis le 14/03/2007 selon les registres officiels.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 492 318 811
- SIRET siège
- 492 318 811 00014
- Dénomination
- COTYLE
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 25/07/2006
- Date de radiation
- 14/03/2007
- Code NAF / APE
- 74.8K(Services annexes à la production)
- Capital social
- 600,00 €
- Numéro RCS
- 492 318 811R.C.S.Chalon-sur-Saône
Adresse du siège
71 — Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté
Chiffres clés
Capital social
600 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : SOMMERE CHE DU CHENE, 71960 LA ROCHE-VINEUSE
Création : 25/07/2006
Activité : Services annexes à la production (74.8K)
Décisions de justice
16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 18/4816
x
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 20/006571
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21700148
Rejet
ASSURANCE (règles générales) - Action de la victime - Opposabilité des exceptions par l'assureur - Conditions - Avis à la victime et au fonds de garantie - Domaine d'application - Action récursoire entre assureurs de conducteurs impliqués dans le même accident FONDS DE GARANTIE - Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages - Indemnisation - Demande de la victime - Opposabilité des exceptions par l'assureur - Conditions - Avis à la victime et au fonds de garantie - Doma
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21401897
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Effets - Réparation du préjudice - Etendue - Préjudices énumérés à l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale - Dommages non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale - Détermination - Cas - Frais d'assistance aux opérations d'expertise SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Effets - Réparation du préjudice - Etendue - Préjudices énumérés à l'article L
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A
N° 389
ACCIDENT DE LA CIRCULATION L'action en réparation du préjudice subi par une employée de la Poste, victime dans l'exercice de ses fonctions d'un accident de la circulation dans la survenance duquel un véhicule terrestre à moteur, même appartenant à la Poste, est impliqué à quelque titre que ce soit, ne peut être fondée que sur les dispositions de la loi nº 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation qui est d'ordre public et d'app
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE
N° 09/102
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Préjudice indemnisé Il résulte des dispositions de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale que la rente versée à la victime d'un accident du travail indemnise, d'une part, les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité et, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle, cette rente indemnise nécessairement le poste de préjud
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
N° 07/07217
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
N° 08/02451
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
N° 07/07987
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Responsabilité contractuelle - Obligation de moyens - Cas - / JDF Le médecin n'est pas tenu d'une obligation de résultat mais seulement d'une obligation de moyen, la faute ne pouvant se déduire de la seule absence de réussite de l'acte médical et de l'apparition d'un préjudice. En outre, la réparation de l'aléa thérapeutique n'entre pas dans le champ des obligations dont un médecin est contractuellement tenu à l'égard de son pat
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
N° 07/02543
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « services annexes à la production », basée à LA ROCHE-VINEUSE, créée en 2006. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 18/06/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.8K · Services annexes à la production) — 8 556 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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