COTE TOURELLES

Mentions du greffe au RCS (5)

• 12/08/2026Fin du redressement judiciaire Par ordonnance en date du 12 août 2026, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la procédure de redressement ouverte le 02/07/2024 sur la SCI CÔTÉ TOURELLES Date d'effet : 12/08/2026
• 09/12/2025Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 09/12/2025 le tribunal de commerce de Belfort a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif de la SCI CÔTE TOURELLES pour une durée de 10 ans et a désigné la SELARL AJRS, 28 rue de la République CS 16473 25019 BESANCON CEDEX en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 09/12/2025
• 18/06/2025Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire Par jugement en date du 18/06/2025, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde de la SCI CÔTÉ TOURELLES en procédure de redressement judiciaire, a modifié la durée de la période d'observation jusqu'au 02/01/2026, et a fixé au 18/06/2025 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 18/06/2025
• 18/12/2024Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement en date du 18/12/2024, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois . Date d'effet : 18/12/2024
• 02/07/2024(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement en date du 02/07/2024, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde contre la Société civile immobilière CÔTÉ TOURELLES (SCI) et a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Boulevard Richelieu Espace Vauban 90000 BELFORT, a désigné en qualité d'Administrateur judiciaire la SELARL 28 rue République 25000 BESANCON, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois . Date d'effet : 02/07/2024