COTE COUR
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de COTE COUR est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 31/12/2025 selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile coopérative de construction
- SIREN
- 534 007 877
- SIRET siège
- 534 007 877 00010
- Dénomination
- COTE COUR
- Forme juridique
- Société civile coopérative de construction
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 20/06/2011
- Date de radiation
- 31/12/2025
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 534 007 877R.C.S.Colmar
Activité déclarée au registre
- Construction d'immeubles en vue de leur revente.du 20/06/2011 au 31/12/2025 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (3)
- 05/10/2026Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2025
- 29/09/2026Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2025 sans disparition de la personne morale
- 31/12/2025Dissolution à compter du 31/12/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2025, siège de la liquidation : 5 Rue Stanislas 68000 Colmar, parution de la publicité légale : ami-hebdo.com paru le 04/05/2026
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 RUE STANISLAS, 68000 COLMAR
Création : 20/06/2011
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
116 entreprises partagent un dirigeant commun
BARTHOLDI GROUPE
SIREN 444821169· via VINCENT ZWICKERTIMMOBILIERE BARTHOLDI
SIREN 327154027· via VINCENT ZWICKERTBARTHOLDI STRASBOURG
SIREN 381921956· via VINCENT ZWICKERTACTIM
SIREN 813182268· via VINCENT ZWICKERTIMMOBILIERE BARTHOLDI OBERNAI
SIREN 501400758· via VINCENT ZWICKERTIMMOBILIERE BARTHOLDI OSTWALD
SIREN 789122892· via VINCENT ZWICKERTCOLMAR PATRIMOINE
SIREN 349525048· via VINCENT ZWICKERTLE PATRIMOINE CENTRE ALSACE
SIREN 329122444· via VINCENT ZWICKERTLES BATELIERS
SIREN 333748168· via VINCENT ZWICKERTLA STATION
SIREN 353159320· via VINCENT ZWICKERT
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
PATRICK SCHLEGEL
Gérant de SARL SMASH
VINCENT ZWICKERT
Dirigeant·e de LE PATRIMOINE CENTRE ALSACE
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · B1
N° 21/120657
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 19/146117
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 19/029127
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 19/054917
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2000906
Rejet
CASSATION - Pourvoi - Pourvoi de la partie civile - Arrêt ayant prononcé sur les seuls intérêts civils - Partie civile placée en liquidation judiciaire - Concours du liquidateur - Absence - Effet Il résulte de l'article L. 641-9, I, du code de commerce, modifié par la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, que le débiteur en liquidation judiciaire ne peut se constituer partie civile que dans le but de déclencher ou de soutenir l'action publique, le liquidateur disposant seul de la faculté d
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 11
N° 18/002571
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 14/215757
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 15/19648
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 13/22275
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 08/00392
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à COLMAR, créée en 2011. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Formalités et actes RNE (5)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 10/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 20/10/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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