COSTAL

• Cour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE

  N° P2300663

  20 janv. 2023

  Rejet

  SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Rente prévue à l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale - Objet - Indemnisation du préjudice professionnel et du déficit fonctionnel permanent SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Préjudice indemnisé - Etendue - Détermination SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Paiement - Imputation - Modalités - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Rente prévue à l'article L. 434-2 d

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00965

  13 janv. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00529

  25 nov. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/02771

  20 janv. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/02423

  9 déc. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 07/10103

  28 janv. 2009
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Toulouse · CT0028

  N° 1040

  18 nov. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bordeaux · CT0074

  N° 793

  26 sept. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Riom · CT0268

  N° 20

  29 janv. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Riom · CT0268

  N° 18

  29 janv. 2008
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE