COSMOS
Commerces de détail divers en magasin spécialisé
En bref
L’activité déclarée de COSMOS est « Commerces de détail divers en magasin spécialisé ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 431 439 991
- SIRET siège
- 431 439 991 00016
- Dénomination
- COSMOS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR00431439991Format valide
- Date de création
- 01/06/2000
- Code NAF / APE
- 52.4Z(Commerces de détail divers en magasin spécialisé)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 431 439 991R.C.S.Saint-Étienne
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 53 RUE CHARLES DE GAULLE, 42000 SAINT-ETIENNE
Création : 01/06/2000
Activité : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (52.4Z)
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51800308
Cassation sans renvoi
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Participation aux résultats de l'entreprise - Réserve spéciale de participation - Montant - Calcul - Base de calcul - Bénéfice net et capitaux propres - Evaluation - Attestation du commissaire aux comptes - Contestation - Possibilité (non) - Fraude ou abus de droit invoqués à l'encontre des actes de gestion de la société - Absence d'incidence - Portée Le montant du bénéfice net devant être retenu pour le calcul de la réserve de partic
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 6e chambre
N° 15/01292
Expertise
Sommaire Arrêt rendu le 02 février 2016 par la 6ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/01292 En application des articles L.3322-1 et L.3322-2 du code du travail, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les salariés bénéficient obligatoirement d'un droit de participation aux résultats de l'entreprise, sous la forme d'une participation financière à effet différé, calculée en fonction du bénéfice net de l'entreprise, et constituant la réserve spéciale de participation. Selon
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41300778
Rejet
SOCIETE ANONYME - Expertise de gestion - Désignation de l'expert - Demandeur - Comité d'entreprise - Limites - Demande dirigée contre la société mère - Irrecevabilité Si la demande de désignation d'un expert en vue de présenter un rapport sur une opération de gestion d'une société, formée par son comité d'entreprise sur le fondement des dispositions de l'article L. 225-231 du code de commerce, n'a pas à être précédée d'une question écrite, elle obéit, pour le surplus, aux conditions posé
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0202
N° 07/18144
- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 4878
- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0044
N° 05/6266
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 05-43507
Rejet.
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Sport - Convention nationale du sport du 28 octobre 1999 - Domaine d'application - Fédération française de la voile. STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Dispositions générales - Application - Membre d'une organisation signataire La convention collective nationale du sport est applicable à la Fédération française de voile au seul motif que celle-ci est membre du Comité olympique et sportif de Fr
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0142
N° 531
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0142
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0013
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 01/12/2025 | Vente | Appartement · 93 m² | 53 RUE CHARLES DE GAULLE, 42000, Saint-Étienne | 120 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerces de détail divers en magasin spécialisé », basée à SAINT-ETIENNE, créée en 2000.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 11/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4Z · Commerces de détail divers en magasin spécialisé) — 10 382 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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