COSMO
Ingénierie, études techniques
En bref
L’activité déclarée de COSMO est « Ingénierie, études techniques ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 381 973 668
- SIRET siège
- 381 973 668 00019
- Dénomination
- COSMO
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR70381973668Format valide
- Date de création
- 11/03/1991
- Code NAF / APE
- 71.12B(Ingénierie, études techniques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 381 973 668R.C.S.Lyon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 11/03/1991)
Activité déclarée au registre
Ingénierie, études techniques
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 116 AVENUE PIERRE DUMOND, 69290 CRAPONNE
Création : 11/03/1991
Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2600047
Rejet
PRESSE - Diffamation - Faits justificatifs - Bonne foi - Lanceur d'alerte - Critères de contrôle L'article 122-9 du code pénal, qui prévoit un fait justificatif au profit de la personne bénéficiant du statut de lanceur d'alerte, n'est pas applicable en cas de poursuites du chef de diffamation. Cependant, la Cour européenne des droits de l'homme accorde une protection renforcée de la liberté d'expression aux fonctionnaires ou employés qui divulguent, en infraction des règles qui leur sont a
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CHAMBRE_COMMERCIALE
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 03-43361
Annulation.
PRUD'HOMMES - Cassation - Contrariété de décisions - Annulation de la décision non conforme à la doctrine de la Cour de cassation. CASSATION - Contrariété de décisions - Effets - Annulation de la décision non conforme à la doctrine de la Cour de cassation CASSATION - Contrariété de décisions - Conditions - Décisions inconciliables JUGEMENTS ET ARRETS - Déni de justice - Contrariété entre deux décisions civiles - Décisions inconciliables Dès lors qu'il résulte du rapprochement d'un jugeme
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 01-15747
Rejet.
1° MARQUE DE FABRIQUE - Dépôt - Examen de la demande - Décision - Recours - Participation du directeur de l'INPI aux débats - Portée. 1° CASSATION - Moyen nouveau.. - Applications diverses - Marque de fabrique - Dépôt - Examen de la demande - Décision du directeur de l'INPI - Recours - Participation du directeur aux débats 1° APPEL CIVIL - Recevabilité - Moyen d'irrecevabilité - Moyen soulevé pour la première fois en cassation 1° La participation du directeur de l'Institut national de l
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE Face au refus persistant du salarié de reprendre son activité au sein de l'entreprise à la suite d'un arrêt de travail, l'employeur qui estime ne pas avoir commis de faute et avoir pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité du salarié, a l'obligation de tirer les conséquences de cette situation. Il en résulte que la rupture du contrat de travail est imputable à l'employeur et produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE
N° 2000/00068
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Nettoyage - Convention nationale des entreprises de nettoyage de locaux - Article 11.04 - Primes - Prime de panier de nuit - Attribution - Condition - / L'article 11.04 de la Convention nationale des entreprises de nettoyage de locaux prévoit que l'on entend par travail de nuit tous travaux effectués entre vingt deux heures et cinq heures du matin, et qu'une prime de panier est accordée au personnel effectuant au mo
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « ingénierie, études techniques », basée à CRAPONNE, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.12B · Ingénierie, études techniques) — 98 828 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
271 k€
sur 19 150 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 91 k€
Bas du marché
≤ 271 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Sélection locale · dept 69
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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