COSIGNE
Construction de bâtiments divers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de COSIGNE est « Construction de bâtiments divers ».
- Radiée depuis le 14/11/1994 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 387 540 966
- SIRET siège
- 387 540 966 00018
- Dénomination
- COSIGNE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 21/05/1992
- Date de radiation
- 14/11/1994
- Code NAF / APE
- 45.2B(Construction de bâtiments divers)
- Numéro RCS
- 387 540 966R.C.S.Montpellier
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 390 AV DES PRES D ARENES, 34000 MONTPELLIER
Activité : Construction de bâtiments divers (45.2B)
Décisions de justice
29 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500001
Rejet
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente illicite - Principe d'égalité de traitement - Limite - Principe de légalité - Principe selon lequel nul ne peut invoquer à son profit une illégalité commise en faveur d'autrui - Applications diverses - Participant à une entente n'ayant pas été sanctionné UNION EUROPEENNE - Concurrence - Entente et position dominante - Entente - Principe d'égalité de traitement - Limite - Principe de légalité - Principe selon lequel nul ne peut i
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22300165
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE - Caisse - Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) - Contrôle - Opérations de contrôle - Avis - Mention du caractère concerté du contrôle - Défaut - Portée SECURITE SOCIALE - Caisse - URSSAF - Contrôle - Procédure - Avis préalable adressé à l'employeur - Mention du caractère concerté du contrôle - Nécessité (non) SECURITE SOCIALE - Caisse - URSSAF - Contrôle - Procédure d'abus de droit - Mise en oeuv
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 21/006511
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100028
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE - Convention de forfait - Convention de forfait sur l'année - Convention de forfait en jours sur l'année - Convention privée d'effet - Période de suspension - Demande de remboursement des jours de réduction du temps de travail - Employeur - Possibilité Lorsqu'une convention de forfait est privée d'effet, l'employeur peut, pour la période de suspension, réclamer le remboursement des jours de réduction du temps de travail dont le paiement est devenu indu
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/020071
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 17/032301
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11800717
Rejet
TESTAMENT - Validité - Condition de forme - Prohibition du testament conjonctif - Atteinte au droit à la vie privée et familiale - Atteinte au droit au respect des biens - Détermination - Portée CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 1 du Protocole additionnel n° 1 de la Convention européenne des droits de l'homme - Droit au respect des biens - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Droit d'acquérir des biens par voie de succession ab intestat ou de libéralités L
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 02
N° 17/002601
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51800115
Rejet
SEPARATION DES POUVOIRS - Contrat de travail - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Transfert partiel d'entreprise - Salarié protégé compris dans le transfert - Décision de l'autorité administrative - Effets - Demande de requalification en contrat à durée indéterminée - Requalification par le juge - Possibilité - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Modification dans la situation juridique de l'employeur -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21700854
Rejet
ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Bénéficiaires - Modification ou substitution - Cas - Majeurs protégés - Assistance du curateur - Nécessité - Portée MAJEUR PROTEGE - Curatelle - Effets - Acte nécessitant l'assistance du curateur - Modification du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie par testament - Portée Il ressort de l'article L. 132-4-1, alinéa 1, du code des assurances qui déroge à l'article 470, alinéa 1, du code civil, que si une personne en curatelle peut librem
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « construction de bâtiments divers », basée à MONTPELLIER, créée en 1992. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.2B · Construction de bâtiments divers) — 2 920 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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