COSI

• Cour d'appel de Toulouse · COUR D'APPEL

  N° 16/00023

  25 janv. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Toulouse · Ordonnance

  N° 15/00199

  7 oct. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Toulouse · Ordonnance

  N° 15/00200

  7 oct. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Toulouse · Ordonnance

  N° 15/00197

  2 oct. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Toulouse · Ordonnance

  N° 15/00195

  2 oct. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00641

  12 mars 2014

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 11

  N° 13/02985

  25 sept. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00436

  19 juin 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Grenoble · CT0322

  N° 21/2008

  19 déc. 2008
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• Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_COMMERCIALE

  18 oct. 2006

  RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Fabricant Le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation dont il a été déclaré responsable n'est fondé, comme son assureur, à exercer une action récursoire contre un co-auteur n'ayant pas la qualité de conducteur ou gardien d'un véhicule terrestre à moteur, que si celui-ci a, dans les conditions du droit commun, commis une faute en relation de causalité directe avec le dommage. Constitue en ce s

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE