CORDES

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0087

  N° 20/02638

  31 mars 2023

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• Cour d'appel de Noumea · 02

  N° 21/000327

  24 oct. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 04

  N° 21/007421

  19 sept. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nouméa · 02

  N° 20/000177

  27 mai 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · CT0179

  N° 14/07070

  9 mai 2018

  1.Lorsque le plan de sauvegarde de l'emploi amendé après le constat de carence de l'inspecteur du travail ne contient pas de modification importante par rapport au projet antérieurement soumis aux représentants du personnel et n'aggrave en aucun point les conséquences sur l'emploi et que l'employeur apparaît y avoir pris en compte les observations de la DIRECCTE quant aux carences du premier projet, le plan n'était pas nouveau et il n'était pas alors  nécessaire de reprendre la procédure consul

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• Cour d'appel de Versailles · 3e chambre

  N° 15/03427

  6 oct. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Arrêt rendu le 6 octobre 2016 par la 3ème chambre de la cour d’appel de Versailles, RG n° 15/03427. PROCEDURE CIVILE - Conseiller de la mise en état - Ordonnance du conseiller de la mise en état - Ordonnance statuant sur la recevabilité de la saisine de la cour de renvoi après cassation. - Ordonnance non susceptible de recours indépendamment de l’arrêt sur le fond. Par application de l’alinéa 1er de l’article 916 du code de procédure civile, est recevable devant la cour d’appel statuant a

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21600481

  31 mars 2016

  Cassation partielle

  SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Indemnisations complémentaires - Recours de la caisse contre l'employeur - Cas - Inopposabilité à l'employeur de la décision de la caisse reconnaissant le caractère professionnel de la maladie SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie - Décision de la caisse - Indépendance de la prise en charge au titre de la législation

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00131

  20 mai 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/01552

  15 oct. 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/01552

  14 mai 2013

  Sursis à statuer

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE