CORBIN
Autres services personnels
En bref
L’activité déclarée de CORBIN est « Autres services personnels ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 329 924 849
- SIRET siège
- 329 924 849 00030
- Dénomination
- CORBIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR42329924849Format valide
- Date de création
- 01/01/1977
- Code NAF / APE
- 93.0N(Autres services personnels)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 329 924 849R.C.S.Chalon-sur-Saône
Adresse du siège
71 — Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LES LIATS, 71250 LA VINEUSE SUR FREGANDE
Création : 26/04/1991
Activité : Autres services personnels (93.0N)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 19/003921
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 05
N° 11/018648
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Poitiers · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 364
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0014
N° 279
- Consulter la décision
Conseil de prud'hommes de Limoges · CT0150
N° 07/00003
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0045
Cour d'appel d'Angers
PROTECTION DES CONSOMMATEURS urendettement - Loi du 23 janvier 1998 - Redressement judiciaire civil - Déchéance - Fausses déclarations ou remise de documents inexacts - Date de naissance - Mention incorrecte portée sur la déclaration de surendettement - Caractère délibéré en vue d'obtenir le bénéfice de la procédure (non) - Procédure antérieure - Fiche d'état civil - Indications équivalentes (oui) - Nom de l'un des conjoints - Mention incorrecte portée sur la déclaration de Surendettement - Ca
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 80-14571
REJET
SECURITE SOCIALE ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) - Etablissement hospitalier - Libre choix par l'assuré - Limites - Décret du 5 février 1962 modifié - Application. * SECURITE SOCIALE CONTENTIEUX - Contentieux général - Compétence matérielle - Assurances sociales - Prestations - Etablissement hospitalier - Etablissement privé - Homologation par l'autorité administrative. * SEPARATION DES POUVOIRS - Hôpital - Etablissement privé - Homologation. Justifie sa
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autres services personnels », basée à LA VINEUSE SUR FREGANDE, créée en 1977.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 11/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 93.0N · Autres services personnels) — 3 147 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/06/2026
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