COPS · BH CAR VALENCE
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
En bref
L’activité déclarée de COPS · BH CAR VALENCE est « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812 817 591
- SIRET siège
- 812 817 591 00017
- Dénomination
- COPS
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR49812817591Format valide
- Date de création
- 01/07/2015
- Code NAF / APE
- 45.11Z(Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 5 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/06 (chaque année)
- Numéro RCS
- 812 817 591R.C.S.Romans-sur-Isère
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/07/2015)
Adresse du siège
26 — Drôme · Auvergne-Rhône-Alpes
Activité déclarée au registre
Vente de véhicules d'occasion sans stock physique et activité de prestataire de services.
Mentions du greffe au RCS (4)
- 21/03/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 28/02/2023 prononçant la faillite personnelle de Monsieur BENSAAD Nassih Mohamed pour une durée de 10 ans.
- 07/01/2021Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 07/01/2021 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence
- 05/11/2020Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 05/11/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 05/11/2020
- 13/03/2018Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 12/01/2018.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PLATEAU DES COULEURES 1 PL FERNAND POUILLON, 26000 VALENCE
Création : 01/07/2015
Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)
Enseigne : BH CAR VALENCE
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51601416
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords particuliers - Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 - Commission paritaire de l'emploi - Saisine - Obligation de l'employeur - Défaut - Cas - Absence d'accord collectif particulier le prévoyant STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 - Accord du 30 av
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « commerce de voitures et de véhicules automobiles légers », basée à VALENCE, créée en 2015.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
4 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Bensaad Nassih Mohamed pour une durée de 10 ans
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
4
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 21/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
4 annonces, dernière publication 24/03/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.11Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers) — 97 753 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
772 k€
sur 12 737 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 166 k€
Bas du marché
≤ 772 k€
Médiane
≤ 8 M€
Q3
> 8 M€
Top 25%
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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