Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
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76 — Seine-Maritime
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1 au total · 1 en activité · 0 fermés
Adresse : 71 RUE EAU DE ROBEC 76000 ROUEN
Création : 25/12/1994
Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
COPROP*ROBEC
Enrichissement en cours
16 décisions publiques référencées
cc · comm
N° 24-12.115
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 07-14.349
rejet
Consulter la décisioncc · comm
N° 01-16.106
rejet
Consulter la décisioncc · soc
N° 89-19.249
cassation
Consulter la décisioncc · civ2
N° 92-60.106
irrecevabilite
Consulter la décisioncc · soc
N° 96-13.143
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 87-14.719
rejet
Consulter la décisioncc · soc
N° 94-10.284
rejet
Consulter la décisioncc · soc
N° 98-14.859
cassation
Consulter la décisioncc · soc
N° 98-14.844
cassation
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Structure sans salarié, dans le secteur « activités combinées de soutien lié aux bâtiments », basée à ROUEN, créée il y a 32 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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