Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Adresse du siège
54 — Meurthe-et-Moselle
Gratuit sans compte · Pro : paiement à l'usage, pas d'abonnement
1 au total · 1 en activité · 0 fermés
Adresse : 13 RUE DE VILLERS 54520 LAXOU
Création : 25/12/1994
Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
COPROP L AIGUILLETTE
Enrichissement en cours
7 décisions publiques référencées
cc · civ2
N° 92-11.139
cassation
Consulter la décisioncc · civ3
N° 86-11.891
rejet
Consulter la décisioncc · comm
N° 92-14.811
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 16-20.113
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 19-22.060
cassation
Consulter la décisioncc · comm
N° 17-21.585
rejet
Consulter la décisioncc · civ1
N° 16-16.026
rejet
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
TPE, dans le secteur « activités combinées de soutien lié aux bâtiments », basée à LAXOU, créée il y a 32 ans, employant 1-2 personnes.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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