openbase.

COPILOTE

Construction d'autres bâtiments

Radiée le

SIREN499 481 125
77 RUE DU MARECHAL LECLERC, 94410 SAINT-MAURICE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de COPILOTE est « Construction d'autres bâtiments ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/06/2008 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
499 481 125
SIRET siège
499 481 125 00015
Dénomination
COPILOTE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
30/06/2007
Date de radiation
30/06/2008
Code NAF / APE
41.20B(Construction d'autres bâtiments)
Numéro RCS
499 481 125R.C.S.Créteil

Adresse du siège

94 — Val-de-Marne · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
499 481 125 00015

Adresse : 77 RUE DU MARECHAL LECLERC, 94410 SAINT-MAURICE

Création : 30/06/2007

Activité : Construction d'autres bâtiments (41.20B)

Décisions de justice

16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52600728

    Qpc seule - Non-lieu à renvoi au cc

    QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52100428

    Cassation partielle

    UNION EUROPEENNE - Sécurité sociale - Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 - Article 14 - Certificat E101 - Utilisation frauduleuse du certificat - Fraude pénalement sanctionnée - Sanction opérée en méconnaissance du droit de l'Union européenne - Principe de la primauté du droit de l'Union européenne - Effets - Détermination - Portée UNION EUROPEENNE - Travail - Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 - Article 14 - Certificat E101 - Obligations de

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51800043

    Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne

    UNION EUROPEENNE - Cour de justice de l'Union européenne - Question préjudicielle (article 267 - Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)) - Interprétation des actes pris par les institutions de l'Union - Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté - Article 14, § 2 - CJUE,

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21500809

    Cassation partielle

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Exonération - Acceptation des risques - Exclusion - Cas SPORTS - Responsabilité - Acceptation des risques - Domaine d'application La victime d'un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité résultant de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil, à l'encontre du gardien de la chose, instrument du dommage, sans que puisse lui être opposée son acceptation des risques

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21500367

    Rejet

    TRANSPORTS AERIENS - Personnel - Personnel navigant professionnel - Pilote atteint par la limite d'âge légal - Pension de retraite - Bénéfice - Conditions - Cessation définitive d'activité - Portée TRANSPORTS AERIENS - Personnel - Personnel navigant professionnel - Pilote atteint par la limite d'âge légal - Pension de retraite - Bénéfice - Exclusion - Cas - Suspension du contrat de travail TRANSPORTS AERIENS - Personnel - Personnel navigant professionnel - Pilote atteint par l

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 5

    N° 12/04352

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51400402

    Rejet

    TRANSPORTS AERIENS - Personnel - Personnel navigant professionnel - Pilote atteint par la limite d'âge légal - Poursuite de l'activité - Stage de qualification - Conditions - Durée minimale d'affectation avant départ à la retraite - Discrimination fondée sur l'âge - Portée TRANSPORTS AERIENS - Personnel - Personnel navigant professionnel - Pilote atteint par la limite d'âge légal - Poursuite de l'activité - Conditions - Détermination - Portée REFERE - Mesures conservatoires ou

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51202595

    Rejet

    CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 - Article 19 § 2 - Compétence en matière de contrats individuels de travail - Règles applicables - Détermination - Critère - Lieu habituel d'exécution du travail CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Lieu d'exécution - Travail accompli dans plusieurs Etats membres - Lieu habituel d'exécution du travail - Caractérisation - Compétence judiciaire - Détermination UNION EUROPEENNE - Règlement

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51201642

    Rejet

    UNION EUROPEENNE - Travail - Salarié - Principe de non-discrimination - Directive n° 2000/78/CE du 27 novembre 2000 - Application directe - Application directe dans les rapports entre particuliers - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Discrimination fondée sur l'âge - Justification - Objectif légitime - Caractérisation - Nécessité - Portée TRANSPORTS AERIENS - Personnel - Personnel navigant professionnel - Pilote atteint par la li

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51201009

    Rejet

    TRANSPORTS AERIENS - Personnel - Personnel navigant professionnel - Pilote atteint par la limite d'âge légal - Obligations de l'employeur - Reclassement au sol - Manquement - Portée TRANSPORTS AERIENS - Personnel - Personnel navigant professionnel - Pilote atteint par la limite d'âge légal - Licenciement - Nullité - Cas - Manquement de l'employeur à son obligation de reclassement CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Discrimination - Pilote ayant atteint

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « construction d'autres bâtiments », basée à SAINT-MAURICE, créée en 2007. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20B · Construction d'autres bâtiments) — 20 961 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

395 k€

sur 4 352 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 133 k€

Bas du marché

≤ 395 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)