COPIES SERVICE
Commerces de détail divers en magasin spécialisé
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de COPIES SERVICE est « Commerces de détail divers en magasin spécialisé ».
- Radiée depuis le 31/12/1997 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 350 899 241
- SIRET siège
- 350 899 241 00029
- Dénomination
- COPIES SERVICE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 22/05/1989
- Date de radiation
- 31/12/1997
- Code NAF / APE
- 52.4Z(Commerces de détail divers en magasin spécialisé)
- Numéro RCS
- 350 899 241R.C.S.Perpignan
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 AV LOUIS TORCATIS, 66000 PERPIGNAN
Activité : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (52.4Z)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · 5ème Chambre
N° 10/00461
Sursis à statuer
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Narbonne · CT0040
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES Aucune des définitions admises de l'infection nosocomiale ne posant comme critère celui de l'épidémie ou, à tout le moins, de la répétition dans un même service, la responsabilité du médecin est engagée au titre de l'infection nosocomiale, dès lors que l'infection est apparue à la suite de l'opération, indépendamment du fait qu'un collège d'expert ait conclu à un aléa thérapeutique en indiquant qu'il ne s'agissait que d'un cas isolé aux vues du grand nomb
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Narbonne · CT0040
CONVENTIONS INTERNATIONALES Nonobstant le principe de l'application de la loi étrangère en vertu de la Convention de La Haye du 4 mai 1971, la loi française peut s'y substituer si les parties en sont d'accord. En concluant une transaction se référant expressément aux articles 2044 et suivants du Code Civil et ne soulevant pas le moyen de l'inapplicabilité du droit français au cours de la procédure de référé, les parties ont manifesté cette volonté.
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Narbonne · CT0040
PRESCRIPTION L'article 46 de la loi du 5 juillet 1985 dispose les mesures transitoires à la réduction du délai de prescription des actions en responsabilité civile extra-contractuelle en vertu desquelles la prescription sera acquise B l'expiration d'un délai de 10 ans B compter de son entrée en vigueur, B moins que la prescription telle qu'elle était fixée antérieurement soit acquise pendant ce délai. Le point de départ du délai étant fixé au 12 novembre 1980, la prescription est acquise depui
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Narbonne · CT0040
CONFLIT DE LOIS Nonobstant le principe de l'application de la loi étrangère en vertu de la Convention de La Haye du 4 mai 1971, la loi française peut s'y substituer si les parties en sont d'accord. En concluant une transaction se référant expressément aux articles 2044 et suivants du Code Civil et ne soulevant pas le moyen de l'inapplicabilité du droit français au cours de la procédure de référé, les parties ont manifesté cette volonté.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerces de détail divers en magasin spécialisé », basée à PERPIGNAN, créée en 1989. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4Z · Commerces de détail divers en magasin spécialisé) — 10 379 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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