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COOPERATIVE DE CONSTRUCTION

Code d'activité ancien (79.03), antérieur à la NAF

Radiée le

SIREN897 150 405
40700 HAGETMAU
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de COOPERATIVE DE CONSTRUCTION est « Code d'activité ancien (79.03), antérieur à la NAF ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 25/12/1985 selon les registres officiels.

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
897 150 405
SIRET siège
897 150 405 00016
Dénomination
COOPERATIVE DE CONSTRUCTION
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création
22/10/1971
Date de radiation
25/12/1985
Code NAF / APE
79.03(Code d'activité ancien (79.03), antérieur à la NAF)
Numéro RCS
897 150 405R.C.S.Dax

Adresse du siège

40700 HAGETMAU

40 — Landes · Nouvelle-Aquitaine

Activité déclarée au registre

  • IDENTIQUE A L'OBJETdu 22/10/1971 au 30/03/2022 · établissement secondaire · APE 7903

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 30/03/2022Radiation d'office du RCS Mont-de-Marsan le 30/03/2022 avec effet au 30/03/2022
  • 22/10/1971COPPERATIVE DE CONSTRUCTION A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE
  • 22/10/1971LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 11 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 707.43 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
897 150 405 00016

Adresse : 40700 HAGETMAU

Activité : Code d'activité ancien (79.03), antérieur à la NAF (79.03)

Décisions de justice

24 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22000264

    Cassation partielle

    APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Recevabilité - Défense à une prétention adverse - Vérification nécessaire Une cour d'appel saisie d'une demande relative à la prescription des intérêts ne peut déclarer celle-ci irrecevable comme nouvelle pour ne pas avoir été présentée devant le juge de l'exécution sans examiner si les conditions de l'article 564 du code de procédure civile sont réunies

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31400690

    Rejet

    LOCATION-ATTRIBUTION - Malfaçons - Locataire-attributaire - Action indemnitaire contre le vendeur - Action fondée sur la négligence du maître de l'ouvrage - Exercice - Modalités - Détermination LOCATION-ATTRIBUTION - Malfaçons - Locataire-attributaire - Action en réparation des malfaçons - Action en garantie décennale - Exercice par la voie oblique - Nécessité (non) LOCATION-ATTRIBUTION - Malfaçons - Locataire-attributaire - Action indemnitaire contre le vendeur - Action fondée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

    N° 10/09632

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

    N° 10/14618

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 98-12384

    Rejet.

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Fournisseur de matériaux - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Fabricant d'ouvrage, partie d'ouvrage ou élément d'équipement - Responsabilité solidaire - Fabricant de système de chauffage . Ne constitue pas un élément d'équipement, pouvant entraîner la responsabilité solidaire du fournisseur, en application de l'article 1792-4 du Code civil, un système de chauffage installé dans cinq villas, qui n'est pas la réplique exacte de l'équipeme

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 92-15689

    Rejet.

    JUGEMENTS ET ARRETS - Notification - Signification à partie - Nullité - Vice de forme - Préjudice - Mention d'un délai erroné . JUGEMENTS ET ARRETS - Notification - Signification à partie - Mentions - Voies de recours - Délai de recours - Indication erronée PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Vice de forme - Conditions - Préjudice - Existence - Preuve - Nécessité JUGEMENTS ET ARRETS - Notification - Signification à partie - Nullité - Vice de forme - Préjudice - Existence - Pre

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 90-19965

    Rejet.

    CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Société de construction - Société coopérative - Prix de revient des travaux - Bases de répartition entre les différents lots - Approbation par l'assemblée générale - Approbation antérieure à l'ordre de service donné pour les travaux - Constatations suffisantes . CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Société de construction - Société coopérative - Associés - Obligations - Paiement d'une somme supplémentaire après approbation définitive des comptes de construction - Conditions -

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 88-18272

    Rejet.

    CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Société de construction - Associés - Action en justice - Action contre la société - Action tendant à obtenir une jouissance conforme aux prévisions de l'état descriptif CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Société de construction - Associés - Attribution des lots - Conformité aux statuts - Modification de l'assiette (non) Lorsque l'affectation des lots aux parts souscrites a été fixée par les statuts, une société coopérative de construction constituée sous le régime de la lo

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 86-11900

    Rejet .

    ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Exclusion - Renonciation de l'assureur - Défense de l'assuré en justice - Défense exercée en application d'une clause de la police - Impossibilité de dénier sa garantie avant l'intervention de la décision (non) * ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Exclusion - Renonciation par l'assureur - Défense de l'assuré en justice - Défense exercée en application d'une clause de la police * RENONCIATION - Assurance responsabilité - Garantie - Exclusion - Reno

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 84-14655

    Cassation sans renvoi.

    1° SAISIES - Saisie immobilière - Commandement - Publication - Effets 1° APPEL CIVIL - Décisions susceptibles - Saisie immobilière - Jugement statuant sur une contestation relative au montant de la créance. 1° SAISIES - Saisie immobilière - Commandement - Opposition - Opposition après publication au bureau des hypothèques - Incident de saisie. 1° SAISIES - Saisie immobilière - Incident - Définition - Opposition à commandement après publication au bureau des hypothèques. 1° La publicité d

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (79.03), antérieur à la naf », basée à HAGETMAU, créée en 1971. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 01/04/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 79.03 · Code d'activité ancien (79.03), antérieur à la NAF) — 137 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)