CONTRASTES

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0760

  N° 23/051778

  17 avr. 2023

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• Tribunal judiciaire de Paris · CT0087

  N° 21/09930

  13 avr. 2023

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• Tribunal judiciaire de Paris · CT0087

  N° 20/06208

  31 mars 2023

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• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 21/08452

  16 déc. 2022

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• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 20/10831

  13 sept. 2022

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• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 20/1620

  7 juin 2022

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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 20/11677

  24 mai 2022

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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 9

  26 févr. 2021
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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

  N° 19/08543

  11 déc. 2020

  Action en contrefaçon de marques

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• Cour d'appel de Versailles · 1ère chambre 1ère section

  N° 15/04765

  2 juin 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Arrêt rendu le 02 juin 2017 par la 1ère chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles RG 15/04765 PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - procédures et sanctions - Saisie-contrefaçon - Validité - Conditions - Détermination. - PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Ordonnance faisant droit à la requête – Voie de recours.- Acte de signification - Mentions - Délivrance effectuée préalablement aux opérations de saisie – Portée. Propriété littéraire et artistique, droit d'auteur, œuv

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE