CONTI

Mentions du greffe au RCS (4)

• 05/08/2019Radiation du RCS le 05/08/2019 avec effet au 05/08/2019 En date du 05/08/2019, le Tribunal DE THONON-LES-BAINS a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18
• 30/06/2017Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 30/06/2017, le Tribunal de commerce DE THONON-LES-BAINS a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de la SARL CONTI et a désigné : Juge commissaire Pary DAUVET, Juge commissaire suppléant Michel PREMAT, Liquidateur : Maître Roger CHATEL-LOUROZ - 6, rue René BLANC - CS 50181 - 74101 ANNEMASSE CEDEX et a fixé au 22/05/2017 la date de cessation des paiements Date d'effet : 30/06/2017
• 30/12/2016LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.