CONTACT PLUS · MAS DE FONTEFIGUIERES

• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/08540

  30 juin 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/00948

  11 avr. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/04404

  4 avr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/02301

  7 mars 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles

  N° 2002-02670

  19 nov. 2003

  ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Exclusion L'assureur, appelé en intervention afin de garantir la responsabilité civile d'un joueur de rugby licencié, doit être mis hors de cause lorsqu'il est établi que le geste à l'origine des dommages révèle une agressivité délibérée en dehors d'une action de jeu, en l'espèce dans une phase suivant un regroupement à un moment où les joueurs se replaçaient pour reprendre le jeu, ce geste se situant bien au-delà de ce qui est acceptable et autorisé dans

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE