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Mentions du greffe au RCS (6)

• 25/10/2022Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERANT SON SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01/10/1996 A BOLLENE (84600) 265 LES GRES DE FOURNILLER FORMALITES DE CONSTITUTION : DEPOT DES ACTES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AVIGNON LE 07/03/1996 PUBLICATEUR : LES P.A.V DU 05/03/1996 FORMALITES DE TRANSFERT : LA SOCIETE DECLARE NE PAS CONSERVER D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DE SON ANCIEN SIEGE. PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 MARS 2000, LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DESIGNE ME TORELLI, MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME CHABAL LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
• 08/03/2001PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.02.2001 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF LA GAZETTE PROVENCALE DU 01.03.2001
• 22/11/1999PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 1999, LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A DESIGNE MONSIEUR PIERRE LEMOUSSU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PATRICE LEBRUN. A COMPTER DU 10 SEPTEMBRE 1999.
• 01/04/1999PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 FEVRIER 1999 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A NOMME : ME CHABAL EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR MR LEBRUN COMME JUGE COMMISSAIRE MR PICARD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT JOURNAL : SEMAINE PROVENCE DU 26 MARS 1999