CONSTRUCTIONSELIMOV

Mentions du greffe au RCS (6)

• 12/11/2019Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Pontoise par suite de transfert du siège social à compter du 17/10/2019 du 40 Bis Rue Auguste Buisson 92250 La Garenne-Colombes au 34 Rue des Boizerts 95240 Cormeilles-en-Parisis Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 17/10/2019 Ancienne valeur : 40 Bis Rue Auguste Buisson 92250 La Garenne-Colombes Nouvelle valeur : 34 Rue des Boizerts 95240 Cormeilles-en-Parisis
• 08/11/2019La société ne conserve aucune activité dans le ressort de son ancien siège.
• 08/11/2018Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• 08/11/2018Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• 08/11/2018L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 08/11/2018L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.