CONSTRUCTION SUD
Code d'activité ancien (55.60), antérieur à la NAF
Date de radiation non renseignée dans les données disponibles
En bref
L’activité enregistrée de CONSTRUCTION SUD est « Code d'activité ancien (55.60), antérieur à la NAF ».
- Radiée selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 307 048 736
- SIRET siège
- 307 048 736 00028
- Dénomination
- CONSTRUCTION SUD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 25/12/1976
- Date de radiation
- Non renseignée dans les données disponibles
- Code NAF / APE
- 55.60(Code d'activité ancien (55.60), antérieur à la NAF)
- Capital social
- 16 007,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 307 048 736R.C.S.Marseille
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Chiffres clés
Capital social
16 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : AVENUE JEAN-PAUL COSTE, 13100 AIX-EN-PROVENCE
Activité : Code d'activité ancien (55.60), antérieur à la NAF (55.60)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31700551
Rejet
CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Action en paiement - Action directe contre le maître de l'ouvrage - Subrogation légale - Bénéficiaire - Banque caution de l'entrepreneur principal - Condition CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec l'entrepreneur principal - Paiement - Garanties obligatoires - Engagement de caution personnelle et solidaire pour l'entrepreneur principal - Paiement par la caution - Effet CAUTIONNEMENT - Caution - Recours contre le débiteur princi
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/02389
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31100598
Rejet
CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec l'entrepreneur principal - Paiement - Garanties obligatoires - Engagement de caution personnelle et solidaire pour l'entrepreneur principal - Nécessité - Portée CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec l'entrepreneur principal - Paiement - Garanties obligatoires - Engagement de caution personnelle et solidaire par l'entrepreneur principal - Moment - Commencement des travaux A peine de nullité du sous-traité, le cauti
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 08/04105
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20901491
Rejet
PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Attestation - Recevabilité - Conditions - Qualité de témoin - Mineur - Exclusion MESURES D'INSTRUCTION - Attestation - Recevabilité - Conditions - Qualité de témoin - Mineur - Exclusion Le mineur, qui ne peut être entendu en qualité de témoin, ne peut attester
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30900369
Rejet
BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Résiliation - Causes - Manquement du preneur à ses obligations - Non-paiement des loyers - Plan d'apurement octroyé par le bailleur dans le délai de deux mois du commandement de payer visant la clause résolutoire - Respect des engagements au terme du plan - Portée Le juge, qui retient que le locataire, bénéficiaire d'un plan d'apurement consenti par son bailleur dans le délai de deux mois du commandement de payer visant la cl
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Poitiers · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 670
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 731
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 80-92857
REJET
CASSATION - Moyen - Moyen nouveau - Action civile - Recevabilité - Recevabilité non contestée devant les juridictions du fond - Association de consommateurs. Le prévenu n'ayant contesté à aucun moment de la procédure la qualité pour intervenir comme partie civile, d'une association de consommateurs, le moyen pris de ce que cette partie civile n'avait pas qualité pour agir devant la juridiction répressive est nouveau, et comme tel, irrecevable (1).
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (55.60), antérieur à la naf », basée à AIX-EN-PROVENCE, créée en 1976. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.60 · Code d'activité ancien (55.60), antérieur à la NAF) — 1 447 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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