CONSTRUCTION SA
Terrassements divers, démolition
En bref
L’activité déclarée de CONSTRUCTION SA est « Terrassements divers, démolition ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 329 626 121
- SIRET siège
- 329 626 121 00019
- Dénomination
- CONSTRUCTION SA
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR41329626121Format valide
- Date de création
- 01/04/1984
- Code NAF / APE
- 45.1A(Terrassements divers, démolition)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 329 626 121R.C.S.Montpellier
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 78 B AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 34500 BEZIERS
Création : 01/04/1984
Activité : Terrassements divers, démolition (45.1A)
Décisions de justice
22 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Fort-de-France · 11
N° 21/004221
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41900262
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Impôt de solidarité sur la fortune - Evaluation des biens - Indivision - Epoux copropriétaires indivis - Absence de mention de l'indivision dans leur déclaration - Possibilités de cession de l'immeuble - Prise en considération La valeur vénale d'un immeuble correspond au prix qui pourrait en être obtenu par le jeu de l'offre et de la demande sur un marché réel, compte tenu de la situation de fait et de droit dans laquelle l'immeuble se trouve lors du f
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00504
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00612
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00548
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Besançon · PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
N° 08/00084
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
CONSTRUCTION IMMOBILIERE En matière de construction immobilière, la réception des travaux se définit, selon l'article 1792-6 du Code civil, comme l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve. Ne font pas obstacle à cette réception, ni les protestations du maître de l'ouvrage sur les travaux réalisés, celle-ci pouvant avoir lieu avec réserves, ni l'inachèvement des travaux du fait de la résiliation du marché en cours de chantier. Ainsi, l'absence d'a
Consulter la décisionCour d'appel de Besançon · PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A
N° 08/01394
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Prescription décennale - Délai - Interruption - Assignation en référé (non) S'agissant de désordres affectant des travaux de construction, l'action du maître de l'ouvrage fondée sur la responsabilité contractuelle de droit com- mun se prescrit par un délai de dix ans à compter de la réception de l'ouvrage. Si ce délai peut être interrompu par une citation en justice, cet effet interruptif ne s'applique qu'aux désordres qui y sont énoncés. Ainsi, dans
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A
N° 751
PROPRIETE - Voisinage - Troubles anormaux - Caractérisation - Applications diverses Constituent un trouble excédant les inconvénients anormaux du voisinage ouvrant droit à réparation, la perte d'ensoleillement de la cour et la limitation de la vue depuis la maison, lesquelles résultent de la construction d'un abri voiture d'une hauteur de cinq mètres sur toute la longueur du patio, étant précisé que les deux propriétés se situent dans une zone d'habitat pavillonnaire permettant de disposer d'
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Besançon · CT0289
N° 550
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0149
N° 07/22076
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « terrassements divers, démolition », basée à BEZIERS, créée en 1984.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.1A · Terrassements divers, démolition) — 3 075 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection locale · dept 34
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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