CONSTRUCTION JEAN BERNARD

Mentions du greffe au RCS (8)

• 07/02/2025Radiation d'office du RCS de Boulogne-sur-Mer le 07/02/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Nancy le 24/06/2009
• 01/01/2009Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
• 01/01/2009: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• 29/03/1996Liquidation judiciaire : --- LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 MARS 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DEPOT DE BILAN DE LA SA CONSTRUCTION JEAN BERNARD AVEC POURSUITE D'ACTIVITE EXCEPTIONNELLE JUSQU'AU 18 MAI 1996 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15 JANVIER 1996 JUGE-COMMISSAIRE: MR GUYOT, JUGE DU SIEGE LIQUIDATEUR : ME ALAIN VILLETTE - 26 RUE GAMBETTA - 54000 NANCY A COMPTER DU 19/03/96 Date d'effet : 19/03/1996
• 13/10/1995(Procédures collectives) : --- PLAN DE REDRESSEMENT / CONTINUATION 3 OCTOBRE 1995: LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN REGIME GENERAL DE LA SA CONSTRUCTION JEAN BERNARD JUGES COMMISSAIRES: MR GUYOT - MR FAYOLLE - JUGES DU SIEGE COMMISSAIRE AU PLAN: ME PIERRE BAYLE - 4 ALLEE DU BOIS DE LA CHAMPELLE 54500 VANDOEUVRE A COMPTER DU 03/10/95
• 13/06/1995(Procédures collectives) : --- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 MAI 1995 A PROLONGE JUSQU'AU 11 AVRIL 1996 LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN REGIME GENERAL DE LA SA CONSTRUCTION JEAN BERNARD A COMPTER DU 30/05/95