CONSTRUCTION BATIMENT RENOVATION
Construction de bâtiments divers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de CONSTRUCTION BATIMENT RENOVATION est « Construction de bâtiments divers ».
- Radiée depuis le 13/07/1994 selon les registres officiels.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 384 297 271
- SIRET siège
- 384 297 271 00015
- Dénomination
- CONSTRUCTION BATIMENT RENOVATION
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Date de création
- 20/12/1991
- Date de radiation
- 13/07/1994
- Code NAF / APE
- 45.2B(Construction de bâtiments divers)
- Numéro RCS
- 384 297 271R.C.S.Orléans
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 PETITE RUE DU NOYER, 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Activité : Construction de bâtiments divers (45.2B)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Dijon
CONVENTIONS INTERNATIONALES Il n'y a pas lieu à question préjudicielle à la Cour de Justice de Communautés Européennes en application de l'article 177 du Traité de Rome, sur la compatibilité de l'existence même et du statut de la Caisse de Congés Payés du Bâtiment, association régie par la loi de 1901, avec les dispositions communautaires, dès lors que le régime des congés payés mis en place par le Code du Travail pour les entreprises du bâtiment ne rend pas nécessaire une interprétation du dr
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « construction de bâtiments divers », basée à CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE, créée en 1991. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.2B · Construction de bâtiments divers) — 2 920 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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