CONSTRUCTION BATIMENT · CONBAT
Construction d'autres bâtiments
En bref
L’activité déclarée de CONSTRUCTION BATIMENT · CONBAT est « Construction d'autres bâtiments ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495 408 452
- SIRET siège
- 495 408 452 00011
- Dénomination
- CONSTRUCTION BATIMENT
- Nom commercial
- CONBAT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR01495408452Format valide
- Date de création
- 01/04/2007
- Code NAF / APE
- 41.20B(Construction d'autres bâtiments)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 8 000,00 €
- Numéro RCS
- 495 408 452R.C.S.Saint-Denis
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/04/2007)
Adresse du siège
974 — La Réunion · La Réunion
Activité déclarée au registre
- Construction d'autres bâtimentsdu 01/04/2007 au 05/04/2019 · APE 4120B
- GROS OEUVREdu 01/04/2007 au 27/09/2018 · APE 4120B
Mentions du greffe au RCS (1)
- 05/04/2019Radiation d'office
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RAVINE DES CHEVRES LES HAUTS 91 RUE DU GENERAL AILLERET, 97438 SAINTE-MARIE
Création : 01/04/2007
Activité : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32300351
Cassation partielle
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Domaine d'application - Contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs - Maître de l'ouvrage - Non-professionnel - Définition - Portée Les dispositions de l'article L. 132-1 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, selon lesquelles sont réputées non écrites parce qu'abusives les clauses des contrats conclus entre professionnels et non
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/016131
Déclare l'acte de saisine caduc
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21701451
Cassation partielle sans renvoi
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Calcul - Travail dissimulé - Evaluation forfaitaire - Exclusion - Cas - Preuve contraire SECURITE SOCIALE - Cotisations - Calcul - Travail dissimulé - Evaluation forfaitaire - Preuve contraire - Moment - Détermination EMPLOI - Travail dissimulé - Sanction - Paiement des cotisations et contributions dues aux organismes chargés d'un régime de protection sociale - Evaluation forfaitaire - Preuve contraire - Moment - Détermination Selon l'articl
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/01905
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11100301
Cassation partielle
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 § 1 - Tribunal - Impartialité - Défaut - Caractérisation - Cas - Décision se bornant à reproduire sur tous les points en litige les conclusions d'appel de la partie à laquelle elle donne satisfaction Une cour d'appel qui se borne à reproduire sur tous les points en litige les conclusions d'appel d'une partie à laquelle elle donne satisfaction statue par une apparence de motivation pouvant faire peser un doute légitime sur l'impartia
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0038
N° 06/600
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « construction d'autres bâtiments », basée à SAINTE-MARIE, créée en 2007.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 29/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 22/05/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20B · Construction d'autres bâtiments) — 20 967 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
395 k€
sur 4 353 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 133 k€
Bas du marché
≤ 395 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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BOUYGUES BATIMENT SUD-EST
406 M€
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VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
388 M€
CA 2017
FAYAT BATIMENT
349 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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