CONSTRUCTA VENCE
Travaux de maçonnerie générale
En bref
L’activité déclarée de CONSTRUCTA VENCE est « Travaux de maçonnerie générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 393 862 610
- SIRET siège
- 393 862 610 00028
- Dénomination
- CONSTRUCTA VENCE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR93393862610Format valide
- Date de création
- 14/01/1994
- Code NAF / APE
- 45.2V(Travaux de maçonnerie générale)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 393 862 610R.C.S.Nice
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 113 ANCIEN CHEMIN DE SAINT-PAUL, 06140 VENCE
Création : 01/10/2001
Activité : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)
Adresse : 130 ANCIEN CHEMIN DE SAINT-PAUL, 06140 VENCE
Création : 14/01/1994
Activité : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21400030
Rejet
APPEL CIVIL - Appel incident - Appel incident formé par l'intimé principal - Second appel formé par l'appelant principal - Qualification - Appel provoqué - Portée APPEL CIVIL - Appel provoqué par l'appel incident - Appel incident formé par l'intimé - Second appel formé par l'appelant principal - Recevabilité - Conditions - Détermination - Portée APPEL CIVIL - Appel incident - Appel incident formé par l'intimé principal - Second appel formé par l'appelant principal - Qualificatio
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31101426
Rejet
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente - Contrat préliminaire - Contrat de réservation - Caducité - Opposabilité aux réservataires - Conditions - Détermination - Portée Dès lors qu'il résulte des termes d'un contrat de réservation d'immeuble à construire que la société ne s'est pas engagée à vendre dès la signature mais, en cas de réalisation du programme de construction, à proposer à la vente, par préférence dans un certain délai, cette société est, en application de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10901113
Cassation
MANDAT - Mandat apparent - Exclusion - Cas - Acte dressé par un notaire instrumentaire avec le concours d'un confrère OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Mandat - Mandataire apparent - Exclusion - Cas - Notaire instrumentaire d'un acte dressé avec le concours d'un confrère Le mandat apparent ne peut être admis pour l'établissement d'un acte par un notaire instrumentaire avec le concours d'un confrère, les deux officiers publics étant tenus de procéder à la vérification de le
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30901221
Cassation partielle
CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Faute - Effets - Responsabilité contractuelle de l'entrepreneur principal à l'égard du maître de l'ouvrage - Action en garantie - Délai - Détermination Si un entrepreneur est responsable de la faute commise par son sous-traitant vis-à-vis du maître de l'ouvrage, ce dernier, lorsque la responsabilité de l'entrepreneur est fondée sur la garantie de bon fonctionnement d'éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage, doit engager son action dans les d
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « travaux de maçonnerie générale », basée à VENCE, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.2V · Travaux de maçonnerie générale) — 23 319 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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