CONSTELLATION
Production de films institutionnels et publicitaires
En bref
L’activité déclarée de CONSTELLATION est « Production de films institutionnels et publicitaires ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394 831 036
- SIRET siège
- 394 831 036 00030
- Dénomination
- CONSTELLATION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR27394831036Format valide
- Date de création
- 01/01/1994
- Code NAF / APE
- 92.1B(Production de films institutionnels et publicitaires)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 394 831 036R.C.S.Lille
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 94 RUE SAINT-ANDRE, 59800 LILLE
Création : 22/06/1996
Activité : Production de films institutionnels et publicitaires (92.1B)
Adresse : 33 RUE DES TROIS MOLLETTES, 59800 LILLE
Création : 02/01/1996
Activité : Production de films institutionnels et publicitaires (92.1B)
Adresse : 16 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 59800 LILLE
Création : 01/01/1994
Activité : Production de films institutionnels et publicitaires (92.1B)
Décisions de justice
28 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/08160
x
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 18/13549
0
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 17/13837
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41800654
Rejet
SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Filiale et participation - Information - Franchissement de seuil - Déclaration - Défaut - Sanction - Privation des droits de vote de l'associé ayant omis la notification - Point de départ - Régularisation de la notification - Portée La privation des droits de vote de l'associé qui omet de notifier un franchissement de seuil se poursuit jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de cette notification. Statue à
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/01879
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/01880
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1202638
Rejet
CASSATION - Moyen - Moyen nouveau - Convention européenne des droits de l'homme - Article 6 GARDE A VUE - Droits de la personne gardée à vue - Assistance de l'avocat - Défaut - Déclaration de culpabilité - Valeur probante des déclarations de la personne gardée à vue - Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme - Compatibilité - Cassation - Moyen nouveau CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 - Droits de la défense - Garde à vue - Droits de la pe
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A
N° 09/00765
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0028
N° 10/445
ce dernier n'est pas n'importe quel opérateur qui a pris contact par « phoning » et a pu prendre la suite d'un précédent fournisseur disparu, mais le continuateur pur et simple de l'opérateur antérieur lui-même, et sous une nouvelle identité, circonstance manifeste qui exclut la bonne foi alléguée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0041
N° 15
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « production de films institutionnels et publicitaires », basée à LILLE, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 07/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 92.1B · Production de films institutionnels et publicitaires) — 942 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/06/2026
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