CONSORZIO
Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
En bref
L’activité déclarée de CONSORZIO est « Autres commerces de détail en magasin non spécialisé ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 490 519 907
- SIRET siège
- 490 519 907 00011
- Dénomination
- CONSORZIO
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Date de création
- 01/06/2006
- Code NAF / APE
- 47.19B(Autres commerces de détail en magasin non spécialisé)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 490 519 907R.C.S.
Adresse du siège
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : VIA GARIBALDI 57 VARESE LIGURE ITALIE
Création : 01/06/2006
Activité : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (47.19B)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500872
Rejet
SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Généralités - Affiliation des salariés au régime français de sécurité sociale - Travailleur frontalier - Résidant français travaillant en Suisse - Exemption d'affiliation au régime Suisse - Cotisation d'assurance maladie - Revenus du patrimoine - Conformité au droit de l'Union La prise en compte pour le calcul de l'assiette de la cotisation d'assurance maladie prévue à l'article 380-3-1 du code de la sécurité sociale de certains revenus du patrimoi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500482
Rejet
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Transaction proposée par le ministre - Refus par l'entreprise mise en cause - Autorité de la concurrence - Saisine - Etendue - Saisine in rem - Portée - Requalification - Possibilité d'imputer la pratique en cause à d'autres personnes morales En cas de refus de la transaction proposée par le ministre en application de l'article L. 464-9 du code de commerce, l'Autorité de la concurrence est saisie des faits, objet de la procédure de transact
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500081
Rejet
UNION EUROPEENNE - Sécurité sociale - Affiliation - Coordination des systèmes de sécurité sociale - Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 - Conditions - Cotisations et contributions sociales - Assiette - Revenu d'activité professionnelle non salariée SECURITE SOCIALE, ASSURANCE DES NON-SALARIES - Cotisations - Assiette - Revenus - Revenu professionnel - Définition - Revenu d'associé commandité perçu en Allemagne Il résulte des articles 11
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400642
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Impôts indirects et droits d'enregistrement - Dispositions spécifiques à certaines marchandises ou prestations - Sucre - Taxe à la production sur le quota de sucre - Conformité aux principes de proportionnalité et de non-discrimination UNION EUROPEENNE - Règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 - Taxe à la production sur le quota de sucre - Conformité à l'article 43, paragraphe 2, du TUE La taxe à la production sur le quota de sucre, prévue aux articles 128, pa
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52401253
Rejet
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Journaliste professionnel - Contrat de travail - Résiliation - Clause de cession - Mise en oeuvre - Conditions - Détermination - Portée STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Journaliste professionnel - Contrat de travail - Résiliation - Indemnité - Attribution - Conditions - Cas - Rupture à l'initiative du journaliste - Rupture motivée par la cession du journal - Portée Il résulte des dispositions de l'article L. 7112-5 du code du travail
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400095
Renvoi devant la cour de justice de l'u.e.
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Perte du droit sur la marque - Action en déchéance - Applications diverses - Action en déchéance des droits du cessionnaire pour déceptivité acquise - Recevabilité - Conditions - Détermination Le cédant de droits portant sur une marque est tenu dans les termes de l'article 1628 du code civil et n'est, par conséquent, pas recevable en une action en déchéance de ces droits pour déceptivité acquise de cette marque, qui tend à l'éviction de l'acquéreur, à
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 21/6239
Cour d'appel de Paris · Pôle 1- Chambre 3
N° 11/02680
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier
N° 07/06905
Délibéré pour mise à disposition de la décision
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autres commerces de détail en magasin non spécialisé », créée en 2006.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.19B · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé) — 12 906 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
404 k€
sur 1 875 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 101 k€
Bas du marché
≤ 404 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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